|
|
|
|
| |
|
Pour
rappel, la décision, entérinée par la
loi du 30 juin 2004, fut d’instituer une journée
de solidarité en vue d’assurer le
financement des actions en faveur de
l’autonomie des personnes âgées ou
handicapées, qui prit la forme d’une journée
supplémentaire de travail non rémunérée
pour les salariés.
|
|
|
| |
|
|
|
4
|
|
|
L’objectif
explicite de la mesure était de garantir à la « dépendance »
une source supplémentaire de financement à niveau de
prélèvements obligatoires constant. La « journée de
solidarité » fait ainsi passer la durée annuelle du
temps de travail des salariés de 1 600 à 1 607 heures,
sans modification de la rémunération versée.
|
|
|
|
|
|
Initialement
fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité
peut, depuis la loi du 16 avril 2008, s’effectuer un
autre jour férié (à l’exception du 1er mai). Elle
peut aussi être fractionnée en 7 heures supplémentaires
non rémunérées réparties sur l’année, ou bien être
effectuée pendant un jour de RTT. Les conditions
d’accomplissement de la journée de solidarité sont
fixées librement par accord d’entreprise, d’établissement,
de branche. À défaut d’accord, c’est l’employeur
qui doit trancher, après consultation du comité social
et économique (CSE). Notons qu’il n’est pas
obligatoire de fixer la même date pour tous les salariés.
|
|
|
6
|
|
Concrètement et quelles que soient les conditions retenues,
ce sont donc les entreprises qui versent la contribution
de solidarité autonomie (CSA) à la hauteur de 0,3% de
leur masse salariale. Elles sont censées récupérer le montant de cette
taxe sur le travail non rémunéré de leurs salariés. Fondamentalement
attachée au principe selon lequel « tout travail mérite
salaire », la CFTC continue de dénoncer
cette mesure arbitraire d’un autre âge !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La
CFTC couvre par un mot d’ordre de grève tout
salarié du secteur privé que son employeur
voudrait faire travailler gratuitement le lundi de
Pentecôte ou tout autre jour qualifié de «
journée de solidarité » |
|
|
|
4
|
|
|
Cette
mesure ne concerne pas la fonction publique, mais,
cette information peut intéresser vos proches qui peut-être
travaillent dans le privé… C’est d’ailleurs la
raison pour laquelle CFTC DDFiP 62 l’a mise en ligne
sur le site départemental.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
