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Plusieurs
nouvelles mesures vont entrer
en vigueur
le 1er juin 2023.
CFTC
DDFiP Pas-de-Calais vous propose
de faire un petit tour d’horizon de
ce qui va changer pour nous.
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Un
nouveau prix de référence du gaz
La Commission de régulation de
l’énergie
a publié la première valeur de
son prix repère du gaz, en vigueur à
compter du 1er juin. Un indicateur qui
doit servir de boussole aux 12 millions de
foyers (27,5 millions de personnes)
consommant cette énergie au quotidien et
leur permettre d’effectuer une
transition en douceur. Car à compter du
1er juillet, ce baromètre viendra
remplacer les bons vieux tarifs réglementés
du gaz d’Engie, même si leurs méthodes de calcul sont pour le
moins ressemblantes.
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Résilier
un contrat d’assurance en « 3 clics »
Résilier
son contrat d’assurance en seulement
« 3 clics » depuis son espace
personnel : la nouvelle loi à venir
ravira plus d’un citoyen. Cette
disposition, qui entre en vigueur au 1er
juin, repose sur un principe de symétrie
: les assurances doivent être aussi
facilement résiliées que contractées.
En exacerbant la concurrence sur ce marché,
l’exécutif espère limiter le coût de
ces dépenses contraintes pour les ménages,
et donc doper leur pouvoir d’achat.
D’ailleurs, cette mesure sera étendue
à d’autres secteurs comme l’énergie
ou la téléphonie.
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Dernier mois pour faire sa déclaration
de biens immobiliers
En
vigueur depuis le 1er janvier 2023,
l’obligation d’informer notre
Administration, la Direction Générale
des Finances Publiques, du statut
d’occupation des logements que vous
possédez doit
s’effectuer le 30 juin au plus tard.
C’est donc le dernier mois pour être en
règle ! Si vous passez cette date, vous
êtes passible d'une amende de 150 euros
par bien non déclaré. Néanmoins, pour
cette année de démarrage, la DGFiP ne
prévoit pas de sanctions immédiates sous
forme d’amendes, mais, seulement des
rappels.
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Lutte contre les arnaques en banque et
assurance
Si
vous souhaitez souscrire un crédit, une
assurance ou un produit financier, vous
pourrez vérifier que le professionnel ou
l’intermédiaire est autorisé à
exercer.
A partir du 1er juin, il y aura
obligation pour les professionnels
immatriculés à l’Orias de fournir
systématiquement une modalité de
contact (téléphone et/ou adresse de
contact, adresse du site Internet ) pour
compléter les informations à destination
du public qui peut accéder librement au
portail de ce registre unique. Cette
mesure vise à lutter contre les arnaques
financières avec usurpation de
l’identité du professionnel.
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