B   Les nouvelles instances de 2023 ...

Selon l’Administration, il s’agit d’une instance dans laquelle les représentants du personnel :

- sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social

- débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines

- sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.

Alors, certes, les syndicats seront consultés, ils débattront avec leur direction, et ils seront informés. Mais, au final, seront-ils écoutés par leur direction, ou bien juste entendus … En effet, la  DGFiP parle très souvent de dialogue social, mais, au niveau local, nous avons essentiellement du monologue social de la part de notre DDFiP 62.

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		Dans son document concernant le C S A  , la DGFiP rappelle l’importance de l’égalité hommes/femmes pour les élu(e)s qui vont y siéger( voir en haut à droite ), et nous sommes totalement en accord avec elle. Mais, il serait bien qu’elle en prenne aussi conscience pour elle-même. En effet, dans notre administration des Finances Publiques,  au niveau départemental, il y 71% de directeurs pour juste 29% de directrices. Donc, ce serait bien que notre DGFiP  commence à balayer d’abord devant sa porte avant de s'occuper de celles des  autres…

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Pour les administrations dépassant 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) sera créée au sein du Comité social. En dessous de ce seuil, si des risques professionnels le justifient, une formation spécialisée pourra être également instituée au sein du comité ou en complément de la formation existante.

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La C A P est compétente par principe pour connaître d’un certain nombre de décisions défavorables aux agents, comme le refus de titularisation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle. Elle connaît par ailleurs, sur demande du fonctionnaire concerné, d’autres décisions défavorables, comme les refus de temps partiel ou de télétravail.

Les C A P ne sont pas compétentes pour les recours contre les décisions disciplinaires, ni sur les décisions elles-mêmes. Elles se réunissent en conseil de discipline pour émettre un avis sur la situation de l’agent concerné.

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