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Peut-on avoir des tickets
restaurant si on est en télétravail ?
C’est une question que de
nombreux agents de la fonction
publique se posent en raison du fort
développement du télétravail consécutif à la crise sanitaire. Aussi, le Conseil d’Etat
vient d’apporter des précisions
sur le régime applicable au détour
d’une décision datée du 7
juillet. Les agents peuvent bel et
bien bénéficier de ces
titres-restaurants en cas de télétravail,
y indique le Palais-Royal |
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Dans sa décision, le Conseil
d’Etat fait notamment référence
aux dispositions du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités
de mise en œuvre du télétravail
dans la fonction publique.
Et plus précisément à
l’article 6 de ce décret, qui
dispose que les agents exerçant
leurs fonctions en télétravail bénéficient
des mêmes droits et obligations que
les agents exerçant sur leur lieu
d’affectation.
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Conditions
fixées par une ordonnance de 1967
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L’employeur prend en charge les
coûts découlant directement de
l’exercice des fonctions en télétravail,
notamment le coût des matériels,
logiciels, abonnements,
communications et outils ainsi que
de la maintenance de ceux-ci, précise aussi l’article 6 du décret. |
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Le Conseil
d’État se réfère également à
une ordonnance de septembre 1967 pour
préciser que les agents en télétravail
peuvent bénéficier de
titres-restaurants. Relative à
l’aménagement des conditions de
travail, cette ordonnance précise
en effet les modalités
d’attribution de ces titres par
les collectivités et établissements
publics.
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Ainsi, ces titres peuvent être attribués
aux agents des administrations qui
n’ont pas mis en place de
dispositif de restauration
collective ou encore lorsque ce lieu
de restauration se trouve trop éloigné
de leur poste de travail.
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