La Première ministre, Élisabeth Borne, marche dans les pas de ses prédécesseurs. À l’occasion de la première séance de rentrée de l’histoire du Conseil d’État, organisée le 8 septembre, la cheffe du gouvernement a affirmé son souhait de lutter contre l’inflation normative. Une intention qui s’est muée en arlésienne au fil du temps, chaque gouvernement promettant de s’attaquer au poids des normes. Avec des résultats pour le moins mitigés, voir nuls.

La Première ministre intervenait dans la foulée du vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, qui avait également estimé que l’inflation normative n’est pas une solution. L’occasion pour ce dernier de citer son prédécesseur, Bruno Lasserre : On assimile trop politiques publiques et changement de la norme. Ce qui importe, c’est de transformer la réalité sur le terrain. 

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Rappelant avoir récemment lancé un appel à la sobriété  énergétique, Élisabeth Borne a ainsi appelé à en faire de même avec les textes normatifs. Je préfère les textes clairs et ramassés, a-t-elle développé en disant compter sur le Conseil d’État pour être des alliés précieux dans cette mission de sobriété normative.

Outre un impératif d’efficacité et de clarté,  cette sobriété normative répond aussi aujourd’hui à un impératif démocratique, selon Élisabeth Borne. Référence à la nouvelle donne parlementaire et à la majorité relative dont dispose le parti présidentiel à l’Assemblée nationale. La nouvelle composition du Palais-Bourbon renforce encore le besoin de concentrer les débats parlementaires sur le cœur de la matière législative, a souligné la cheffe du gouvernement. 

      Des promesses du candidat Macron …

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Pour rappel, plusieurs dispositifs ont déjà été institués ces dernières années face au phénomène de l’inflation normative : celui du deux pour un initié en 2017, en vertu duquel toute norme nouvelle doit être compensée par la suppression de 2 normes existantes, ou encore la chasse aux circulaires inutiles ou redondantes. Les observateurs du travail législatif et réglementaire en conviennent néanmoins : il faut aller encore plus loin.

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Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà avancé des pistes d’action face à l’inflation normative. Interrogé par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’université Paris-Est Créteil et LexisNexis, le Président-candidat proposait ainsi de s’attaquer au stock de normes trop complexes,  comme au flux. Concernant le stock, il promettait de demander aux ministères un programme d’action sur cinq ans en vue de simplifier, domaine par domaine, des pans entiers de notre droit devenu trop complexe, peu lisible et même impraticable par bon nombre d’acteurs.. 

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Quant au flux, le Président sortant souhaitait établir un contrôle de la qualité des textes de nature réglementaire par la mise en place, dans chaque ministère, d’un haut fonctionnaire à la simplification normative. Le candidat de la majorité mettait également l’accent sur la stabilité des normes et promettait d’obliger les ministères à justifier explicitement toute modification d’un texte rédigé ou modifié depuis moins de cinq ans. Des promesses qui attendent d’être concrétisées. 

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