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La
direction générale de l’administration
et de la fonction publique va ouvrir,
aujourd’hui
jeudi 23 juin, les négociations
relatives aux risques de prévoyance dans
la fonction publique d’État. La
direction espère parvenir à la stabilisation d’un accord en fin d’année,
avant une signature espérée début 2023.
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Le
lancement de ces discussions est le
prolongement de l’accord de méthode
signé le 4 avril dernier entre
le gouvernement et 6 des 7
de nos syndicats
représentatifs dans le versant État :
la CGT, la CFDT- CFTC, l’Unsa, la
FSU, Solidaires et la CFE-CGC. Seule
Force ouvrière, le premier syndicat
à l’État, avait refusé de le
signer
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Cet
accord de méthode, pour rappel,
s’inscrivait dans la lignée d’un
accord précédent, l’accord
interministériel du 26 janvier 2022 sur
la protection sociale complémentaire des
agents de l’État. Celui-ci
était venu préciser les modalités de
mise en œuvre de la nouvelle obligation
de participation des employeurs publics au
financement de la complémentaire santé
de leurs agents (à hauteur de 50 %).
Surtout, l’État s’engageait à lancer
des discussions sur la prévoyance pour améliorer
la protection des agents. Ce qui est désormais
acté aujourd’hui avec le lancement de
la négociation avec nos syndicats. |
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Accord interministériel présenté en octobre pour
une signature début 2023
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L’objectif
de la DGAFP est de parvenir à la stabilisation d’un accord prévoyance dans
la fonction publique d’État avant les
élections professionnelles de décembre
prochain. Cette échéance devrait
permettre de disposer d’un délai
suffisant pour prendre les textes nécessaires
à la mise en œuvre de cet accord avant
le 1er janvier
2024, explique
la direction dans le document support à
la réunion du 23 juin.
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Cette
réunion sera ainsi l’occasion pour la
DGAFP de détailler la méthode et le
calendrier de la négociation prévue pour
ce volet prévoyance. La négociation
abordera successivement les différents
risques de prévoyance et les séquences
de négociation se dérouleront en trois
temps : des groupes de travail de présentation
des enjeux, des réunions bilatérales
entre l’administration et les syndicats
puis, enfin, des groupes de travail de clôture.
Dans
le détail, les discussions débuteront,
ce jour,
sur le risque décès. Et ce
jusqu’à la mi-juillet. La négociation
reprendra ensuite en septembre et en
octobre sur le sujet du risque incapacité
de travail. Un projet d’accord
interministériel sur la prévoyance
devrait ensuite être présenté fin
octobre avant la signature de l’accord définitif
espérée début 2023 |
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