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Le
projet de loi de programmation du ministère de
l’Intérieur prévoit, en cas de crise, d’élargir
le champ de l’autorité fonctionnelle des préfets
sur les services déconcentrés et établissements
publics ne relevant pas de leur autorité hors
situation de crise. Une manière d’éviter que
se reproduisent les difficultés d’organisation
survenues lors de la crise sanitaire...
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Ce fut
l’un des grands enseignements de la crise sanitaire :
la gestion de l’épidémie de Covid-19 a mis en
lumière de nombreuses difficultés d’articulation
entre les services de l’État. Nombreux furent en
effet les préfets, notamment, à pointer des
difficultés de coordination avec certains services,
comme les directions des services départementaux de
l’éducation nationale (DSDEN) ou, surtout, les
agences régionales de santé (ARS). Pour la Place
Beauvau, il y a désormais urgence à rectifier le tir
pour améliorer la réponse aux crises hybrides et interministérielles qui
pourraient se renouveler.
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Présentée
en Conseil des ministres, la nouvelle version
(raccourcie) du projet de loi de
programmation du ministère de l‘Intérieur (Lopmi)
prévoit ainsi de renforcer les prérogatives des préfets dans la gestion
des crises. Et plus précisément le champ de leur
autorité fonctionnelle sur les services déconcentrés
et établissements publics sur lesquels ils n’ont
d’ordinaire pas autorité.
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Unité de commandement …
La gestion de crise requiert
une unité de commandement, la plus à même de réguler
des flux d’informations importants mais aussi, le
cas échéant, de dépasser des organisations, des
modes de fonctionnement et des doctrines parfois hétérogènes,
détaille le ministère dans son étude d’impact du
projet de loi. Une unité
de commandement qui est donc incarnée
par les préfets, selon la Place Beauvau. |
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En
situation d’urgence sanitaire, placer les ARS
( Agence Régionale de Santé)
sous l’autorité des préfets est une
solution … |
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Certes,
les préfets disposent déjà de prérogatives pour la
gestion de crise. Le projet de loi vient néanmoins
renforcer la fonction de directeur des opérations de secours dévolue
aux préfets en ne la cantonnant pas aux seules opérations matérielles mais,
donc, en élargissant le champ de leur autorité
fonctionnelle sur l’ensemble des services déconcentrés
et établissements publics ne relevant pas
habituellement de leur autorité.
Dans le détail, c’est le préfet
de zone de défense et de sécurité qui pourra
autoriser le préfet de département à diriger
l’action de ces services, pour une durée d’un
mois renouvelable. Et ce uniquement lorsque interviennent des événements de nature
à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité,
l’ordre ou la santé publics, la préservation de
l’environnement, l’approvisionnement en biens de
première nécessité ou la satisfaction des besoins
prioritaires de la population, précise
le texte. |
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