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Un texte qui s'avère être le premier volet d'un ensemble de mesures pour atténuer les effets de l'inflation qui s'est envolée sur fond de conflit géopolitique. Alors que l'Assemblée nationale doit se pencher dès vendredi après-midi sur le second volet – soit le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 – voilà ce que contient le texte voté vendredi matin à l'Hémicycle.

     Revalorisation de 4% des retraites et prestations sociales

C'est sûrement la mesure la plus forte de ce projet de loi. Pour tenter de pallier l'augmentation des prix – qui a atteint 5,8% sur un an au mois de juin et qui pourrait grimper à 6,8% en septembre – les prestations sociales et les pensions de retraite vont être revalorisées de 4% dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, et sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle. Sont notamment concernées, le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril. Auparavant, les députés ont voté un article pour inciter les branches à signer des accords sur leur salaire minimum, afin d'éviter des grilles trop écrasées aux premiers échelons.

     Plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL

L'Assemblée nationale a également approuvé d'introduire un «bouclier loyer» qui consiste à plafonner la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023. Une manière là aussi de limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible les dépenses que les ménages consacrent à leur logement. S'ajoute à cela une révision par anticipation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL). Par un amendement soutenu par la majorité, l'Assemblée nationale a en outre voté un bouclier renforcé pour les Outre-mer, afin d'y limiter les hausses de loyers à 2,5% maximum. Et en Corse, l'augmentation pourra être restreinte à 1,5%.

     Poursuite de la prime Macron 

Trois ans après son entrée en vigueur, la fameuse « prime Macron » en réponse au mouvement des gilets jaunes va être élargie. Les employeurs qui le souhaitent pourront ainsi verser jusqu'au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3 000 euros (ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic. D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de la prime s'élevant à 542 euros.

     Sécurisation de l'approvisionnement énergétique

Pour faire face aux risques de pénurie liée à la guerre en Ukraine, le projet de loi autorise le relèvement, sous conditions et par décret, du plafond d'émissions de gaz à effet de serre afin d'asseoir le redémarrage à l'hiver prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold. Il introduit également des dérogations au Code de l'environnement pour permettre la mise en service du tout premier terminal méthanier flottant en France, dans le port du Havre, qui doit permettre de diversifier les sources d'approvisionnement de la France mais fait craindre à ses opposants le recours au gaz de schiste américain. Le texte prévoit la possibilité d'exonérer ce projet, qui sera exploité par TotalEnergies, d'une évaluation d'impact environnemental.

     Déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH)

Après plusieurs refus de l'exécutif lors de la précédente législature, l'Hémicycle a acté vendredi la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Ainsi, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d'octobre 2023 au plus tard. Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), environ 45 000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation «sèche». Pour pallier cette perte, un «dispositif transitoire» a été adopté par les députés.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

     Protection du consommateur et résiliation de contrats en ligne

Plus consensuel que les autres mesures, le texte prévoit de faciliter la résiliation d'abonnements souscrits en ligne afin de ne pas maintenir un consommateur captif d'un opérateur économique. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne. L'article 8 du texte vise, en outre, à obliger ceux proposant la souscription de contrats d'assurance par voie électronique, à prévoir une résiliation « selon cette même modalité de façon facile, directe et permanente ». Une mesure que le gouvernement, insistant sur le caractère d'urgence du texte de loi, espère faire entrer en vigueur au plus tard au 1er février 2023.