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Les travaux autour du premier plan Santé au travail sont en passe d’aboutir dans la fonction publique. Courant janvier, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté à nos représentants du personnel la dernière version de son projet de plan prévu pour la période 2022-2025. Nos syndicats sont invités à faire remonter leurs dernières contributions d’ici les prochaines semaines, avant une clôture des discussions fin février. La présentation de la version définitive du plan devrait quant à elle intervenir en mars prochain.

            5 axes 

Plusieurs groupes de travail autour de ce plan s’en étaient suivis, avant l’interruption des travaux en raison de la crise sanitaire. Ils avaient ensuite été relancés dans le courant de l’année 2021 avec la présentation de premières moutures. La nouvelle version du plan qui vient d’être présentée à nos syndicats est notamment complétée d’un préambule et de précisions sur les objectifs et mesures de ce plan. 

Dans le détail, le projet de plan contient 5 axes répartis en 16 objectifs et près d’une quarantaine de mesures. Premier axe : le développement du dialogue social et du pilotage de la santé et de la sécurité au travail. Deuxième axe : la priorisation de la prévention primaire et le développement de la culture de prévention. Troisième axe : favoriser la qualité de vie et des conditions de travail. Quatrième axe : la prévention de la désinsertion professionnelle. Cinquième et dernier axe : le renforcement et l’amélioration du système des acteurs de la prévention. 

          Feuille de route pour les employeurs et les syndicats

Le préambule présente ce plan comme une feuille de route dont se dotent les employeurs et nos organisations syndicales pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail. 

Sur la forme, le plan propose une articulation entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail dans les administrations.. 

Quant au fond, ce plan est avant tout un plan d’organisation et de gouvernance qui vise à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dans l’élaboration des politiques de santé au travail, précise le document adressé à nos syndicats. 

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          Absence de mesures contraignantes

S’ils saluent l’existence de ce plan, nos représentants du personnel estiment toutefois qu’il peut et doit aller encore plus loin. Nous défendons un plan ambitieux, la dernière version du texte qui nous a été proposée a été certes améliorée mais les discussions doivent désormais se poursuivre.

Surtout, nos syndicats regrettent l’absence de mesures contraignantes et coercitives pour les employeurs publics qui ne respecteraient pas le plan . Nous n’avons pas réussi à obtenir de négociation collective sur le sujet. On reste dans l’incantatoire, malheureusement. 

L’approche uniquement incitative risque de limiter fortement la mise en œuvre du plan alors que les employeurs publics des trois versants ont eux-mêmes une approche différente selon leurs structurations et leur gestion.