La HATVP de retour sur le devant de la scène. Après la réélection d’Emmanuel Macron et alors qu’un nouveau gouvernement s’apprête à être installé, les prochains jours seront marqués par une série de contrôles pour les “ministrables”. Un rôle qui échoit à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) comme à chaque nomination d’un nouveau membre de gouvernement, en cas de changement total de gouvernement comme lors des remaniements ministériels. 6

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L’enjeu est en effet de taille en matière de gouvernance publique, de transparence et d’intégrité publique. Et ce d’autant plus à l’heure d’une défiance toujours aussi grande des citoyens à l’égard de l’action publique et de leurs représentants. Surtout, lesdits contrôles des personnes proposées pour devenir ministres vise à éviter les erreurs de castings et les couacs comme ce fut le cas avec les affaires Cahuzac (qui avait amené à la création de la HATVP) ou Thévenoud. Nommé secrétaire d’État au Commerce extérieur en septembre 2014, Thomas Thévenoud avait en effet quitté son poste neuf jours seulement après sa nomination pour ne pas avoir déclarer ses revenus. Celui qui avait invoqué sa phobie administrative avait ensuite été condamné pour fraude fiscale. Depuis cette affaire, les contrôles de la HATVP sont devenus systématiques pour vérifier le pedigree des candidats à un poste de ministre et ainsi éviter les mauvaises surprises. 

           Un contrôle avant les nominations

Dans le détail, le contrôle de la Haute autorité s’exerce en deux temps. Avant puis après les nominations. Préalablement à la nomination d’un membre du gouvernement, le président de la République peut ainsi saisir la HATVP pour que la haute autorité lui transmette les informations dont elle dispose sur la personne concernée. Dans ce cas, la HATVP vérifie notamment si le ou la « ministrable » est dans une situation pouvant générer ou avoir généré une situation de conflit d’intérêt avec le poste pressenti. 

Elle est aussi chargée d’indiquer au chef de l’État si la personne dont la nomination est envisagée a satisfait ou non à ses obligations déclaratives lorsque celles-ci lui sont applicables. Référence ici précisément aux déclarations d’intérêts et de patrimoine que les membres du gouvernement pressentis ont pu déposer en tant qu’élus ou responsables publics.

À noter également que le chef de l’État peut demander la communication du bulletin n°2 du casier judiciaire du « ministrable » tout comme la transmission, par l’administration fiscale, d’une attestation constatant que le potentiel ministre satisfait ou non aux obligations de déclaration et de paiement des impôts dont il/elle est redevable

           et un contrôle après les nominations

S’exerçant dans un délai bien entendu très contraint (24 heures en général), le contrôle préalable de la HATVP reste néanmoins informel et repose sur un principe strict de confidentialité puisque qu’aucune communication n’en est faite par la suite, hormis au seul chef de l’État. 

Le deuxième contrôle de la HATVP – à savoir celui qui suit la nomination du gouvernement – fait quant à lui l’objet d’une plus grande transparence. Une fois ce gouvernement en place, la haute autorité procède à son traditionnel exercice de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des ministres nommés. Des déclarations que ces derniers doivent transmettre dans les deux mois après leur entrée en fonction. 

Le collège de la haute autorité se prononce alors sur le caractère exact, exhaustif et sincère des déclarations et sur l’existence possible de risques de conflits d’intérêts, leur intensité et les moyens d’y remédier, par exemple par un déport du ministre concerné, est-il précisé sur son site. Ces déclarations, pour rappel, sont ensuite publiées sur le site de la HATVP. En cas de non-respect des règles établies le procureur de la République peut être saisi. Dans le cadre de ce contrôle a posteriori, la haute autorité peut aussi obtenir des informations de la part de l’administration fiscale pour vérifier la situation fiscale des nouveaux membres du gouvernement.