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Le
harcèlement moral institutionnel constitue désormais
un délit. En effet, la culpabilité de l’ex-PDG
de France Télécom et de son bras droit a été
confirmée en appel. Une victoire cependant
assombrie par un allégement des peines et deux
relaxes
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Jean-Pierre Dumont et Blandine Sibenaler |
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La
CFTC est fière d’avoir pu concourir à
l’établissement de la vérité. Une nouvelle ère
peut désormais s’ouvrir, pour que l’humain
reprenne la place qui lui est due. Ainsi
s’exprimait Jean-Pierre Dumont devant la presse,
représentant la fédération CFTC Media+ comme
partie civile, à l’issue du verdict. Quant à
Blandine Sibenaler, l’avocate de la fédération,
même si elle juge probable un pourvoi en
cassation des prévenus, voire de certaines
parties civiles, elle estime avoir vécu un procès
historique . Et se félicite de cette
très grande victoire . |
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Le harcèlement
moral managérial constitue maintenant un délit ...
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Cette
nouvelle jurisprudence fait donc figure
d’avertissement pour tous les employeurs privés ou
publics.
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Des peines décevantes...
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La
victoire a cependant un goût amer pour les victimes.
Concernant Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès
(l’ex-PDG et son bras droit), la totalité de la peine
d’emprisonnement d’un an est assortie du sursis,
contre huit mois sur douze en première instance.
L’amende de 15 000 €, elle, est confirmée.
Celle de 5 000 €, dont avaient écopé deux des
complices, n’a en revanche pas été maintenue.
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Ceux-ci
sont condamnés à respectivement six et trois mois
d’emprisonnement avec sursis, contre quatre mois avec
sursis en première instance. Au regard des décès
intervenus entre 2006 et 2009, ces peines
paraissent minimes. Mais rappelons que le harcèlement
moral était passible, au moment des faits, d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 €
d’amende. Ce n’est que depuis 2012 que le harcèlement
moral se voit puni d’une peine de deux ans
d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 €.
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Quant
aux relaxes des deux autres complices, la cour explique,
dans son arrêt ( de 341 pages !! ) que le doute
devait leur bénéficier. Pour elle, la preuve irréfutable
de leur culpabilité n’a pas été apportée, qu’il
s’agisse de la mise en place consciente d’une
politique de déstabilisation des employés, d’une
participation personnelle à la mise en place d’outils
de pression sur les départs ou d’une intervention
dans les décisions de mobilité forcée.
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 Les
syndicats mal indemnisés ...
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Par
ailleurs, certaines parties civiles se voient réduire
le montant de leurs dommages et intérêts. D’autres
sont même déboutées de leurs demandes. Et concernant
l’indemnisation des frais d’avocats, si les
119 520 € alloués aux syndicats en première
instance sont confirmés, 1 500 € seulement
sont accordés en appel.
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Selon
l’avocate de la Fédération, il s’agit d’une
indemnité dérisoire, alors que les avocats des
prévenus sont indemnisés par les assureurs à
hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Dans l’hypothèse de futures affaires de même
nature, les syndicats sauront qu’ils ne pourront
compter que sur leur trésorerie. Ceci ne constitue
pas un signal fort en faveur de l’action engagée
par les syndicats dans l’intérêt collectif des
salariés.
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