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Coup de tonnerre à Bercy, et plus précisément au sein de sa célèbre DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation va prochainement récupérer des compétences actuellement exercées par cette direction générale en matière de sécurité sanitaire des aliments. Une réorganisation décidée et arbitrée par Matignon et qui viserait un objectif de renforcement des contrôles liés à la sécurité sanitaire des aliments.

Dans le détail, celle-ci se matérialisera par la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments pilotée, donc, par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le transfert de compétences du ministère de l’Économie vers ce dernier sera pleinement effectif  le 1er janvier 2023.

À compter de cette date, la direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l’Agriculture, aura ainsi en charge l’ensemble des contrôles liés à la sécurité sanitaire. La DGCCRF, quant à elle, ne conserverait que ses compétences actuelles en matière de loyauté et de lutte contre les fraudes.

La réorganisation en question s’inscrit dans la lignée des recommandations d’un rapport d’inspection diffusé début 2020 et qui préconisait notamment le rattachement à la DGAL du principal des compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments. La délégation au privé de tâches à faible valeur ajoutée était également recommandée par les corps d’inspection. Ceux-ci avaient en effet été chargés par le gouvernement Philippe, en avril 2019, de plancher sur les voies d’amélioration de cette organisation du contrôle de la sécurité sanitaire.

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           Réactions fortes des syndicats ...

Les organisations syndicales concernées  pointent notamment le moment choisi pour l’annonce de cette réorganisation, à savoir en plein scandales alimentaires à répétition (Kinder, Buitoni…). Pour elles, l’émotion provoquée par ce contexte conduit au sacrifice d’un bouc émissaire administratif. Même si elles ne remettent pas en question la responsabilité des industriels de l’agroalimentaire. 

Cette décision ne tient pas compte d’un élément décisif concernant les infractions en matière de sécurité de l’alimentation, développent elles. Si des fraudes sont commises, c’est bien parce qu’elles génèrent des profits financiers. Aussi l’expertise des agents de la DGCCRF ne se bornant pas à la seule question sanitaire, leur retirer ces missions est impensable. C’est un coup de massue  pour la répression des fraudes, renchérissent elles  en pointant une administration écartelée et des consommateurs moins protégés  avec la réorganisation envisagée. 

          Transfert de 60 emplois ...

Les modalités pratiques de ce transfert de compétences restent encore à être précisées. Des discussions à ce sujet vont être prochainement lancées entre la DGAL et la DGCCRF. Une manière de préparer l’échéance du 1^er janvier prochain qui s’accompagnera du transfert de 60 emplois de la DGCCRF vers la DGAL.