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Avec leurs
votes favorables du 26 janvier dernier,
nos syndicats représentatifs de la
fonction publique ont donné leur feu vert
au projet d’accord sur la complémentaire
santé, une unanimité assez rare, mais
assortie de certaines réserves.
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Les
2,50 millions de fonctionnaires de l’État
bénéficieront, à partir de 2024,
d’une prise en charge d’au moins la
moitié de leurs cotisations à une complémentaire
santé, qui sera désormais obligatoire. Il s'agit du premier accord unanime depuis
celui sur le télétravail, signé en
juillet 2021 par les organisations
syndicales représentatives des trois
versants de la fonction publique.
Le texte définit notamment la liste des
soins que l'État contribuera à financer
pour ses agents à partir de 2024, et prévoit
une adhésion obligatoire des 2,5 millions
d'agents actifs de l'État aux contrats
collectifs souscrits par leur employeur
avec des organismes complémentaires.
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Pour
les fonctionnaires de l’État, c’est à
partir de 2024 que leur employeur prendra en
charge au moins la moitié de leur
cotisation à une complémentaire santé,
qui sera désormais obligatoire. Et ce, pour
un panier de soins que précise l’accord
signé mercredi 26 janvier. Pour l’État,
cela représentera une dépense de 900 millions
d’euros par an. D’ores et déjà, depuis
le 1er janvier, ils peuvent
bénéficier d’une participation
forfaitaire de 15 euros, soit un quart de la
cotisation.
Sur
le fond, ce projet d'accord a connu des
avancées que l'on ne peut balayer d'un
revers de main, mais les conditions du
couplage entre la couverture santé et celle
de la prévoyance ne sont pas assurées.
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Selon le projet d'accord, l'Etat s'engage à lancer une négociation
sur la prévoyance dans la FPE dans
le délai d'un mois suivant la signature.Amélie
de Montchalin,
Ministre
de la Transformation et de la Fonction
publiques, souhaite
aller le plus loin possible sur cette négociation
avant l'élection présidentielle d'avril,
a confirmé le ministère.
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Certes,
nos syndicats ont
salué un accord-cadre
nettement supérieur aux prestations
minimales prévues par le code de la sécurité
sociale, mais ont appelé
à l'assortir d'une augmentation des
salaires des agents publics.
En effet nos organisations syndicales
réclament depuis longtemps une
revalorisation générale des salaires par
le dégel du point d’indice, mais,
l’exécutif refuse encore et
toujours le moindre dégel ...
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