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Ce début d’année ne se résume pas aux mesures de gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique – notamment avec le retour du télétravail contraint. L’année 2022 est déjà et sera en effet marquée par plusieurs changements de taille. Des changements à long terme également, mais dont la concrétisation pourrait aussi dépendre de la majorité qui sortira des urnes à l’issue des élections présidentielle et législatives. 

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Ce 1^er janvier a été marqué par l’entrée en vigueur de plusieurs mesures salariales en faveur notamment des agents publics les moins bien payés, ceux de la catégorie C. Pour tenir compte de la nouvelle revalorisation du Smic, l’indice minimum de traitement a ainsi été légèrement relevé. L’organisation des carrières des catégorie C se voit également légèrement  modifiée en ce début d’année, avec une réduction du nombre de certains échelons et de la durée de certains grades. Au-delà, ce début d’année sera marqué par la poursuite de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, qui doit aboutir d’ici le mois de février à un diagnostic des fragilités du système et à formuler des propositions ambitieuses d’évolution, selon le gouvernement. À l’issue de cette conférence, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, souhaite même que soit engagée, courant 2022, une négociation sur les rémunérations et carrières dans la fonction publique. Une négociation salariale encore hypothétique, tout dépendant notamment des résultats qui sortiront des urnes au printemps. Lancée en juillet dernier par le gouvernement, cette conférence a toutefois un peu ( beaucoup ) de plomb dans l’aile, puisque 4 de nos syndicats (CGT, FO, FSU et Solidaires) ont décidé de la quitter, insatisfaits, notamment, comme les autres syndicats restés présents, de l’absence de perspective de revalorisation générale. Notre point d’indice, pour rappel, est gelé depuis le début du quinquennat.

       

Elles se tiendront le 8 décembre prochain. Le scrutin s’annonce d’ores et déjà unique à plus d’un titre. Ces élections verront notamment la généralisation du vote électronique dans la fonction publique d’État. Après avoir été testée en 2014 et en 2018, cette modalité de vote y deviendra en effet la règle (sauf dérogations). Un véritable défi organisationnel pour certaines administrations. Le scrutin de décembre 2022 sera également marqué par la mise en place de la nouvelle cartographie des instances de dialogue social, pour lesquelles les agents publics seront amenés à élire leurs représentants. Exit en effet les Comités Techniques Locaux(CTL) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), fusionnés en Comités Sociaux Locaux (C S L) en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. 

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Après l’ordonnance de février 2021 qui a notamment acté le principe d’une participation obligatoire des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents, l’année 2022 sera en effet marquée par la poursuite des discussions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Et notamment dans le versant État. À ce propos, le gouvernement a présenté, ce jeudi 6 janvier à nos  syndicats, la version finale du projet d’accord interministériel dont les modalités d’application devront être discutées au niveau de chaque ministère. Ce projet d’accord définit notamment un socle interministériel minimal de garanties destinées à couvrir les frais de santé par des contrats collectifs et non plus individuels comme aujourd’hui.

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