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Les
cadeaux et les invitations peuvent être proposés
à tout moment dans la vie administrative. Par
principe, un agent public n’a pas à accepter de
cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses
missions. Leur acceptation peut en effet, dans
certaines circonstances, l’exposer à un risque de
sanction pénale.
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La personne qui propose le cadeau ou
l’invitation s’expose également à un
risque pénal. Ces avantages peuvent
aussi heurter les obligations de dignité,
d’impartialité, d’intégrité, de probité et de
neutralité des agents publics définies dans le Code
général de la fonction publique. Ils exposent donc
également à un risque de sanction disciplinaire.
La courtoisie, le protocole ou
d’autres motifs professionnels peuvent
ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau
ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette
acceptation soit encadrée par des règles claires et
connues de tous.
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Le présent
guide propose des pistes pour aider les acteurs et
agents publics à identifier les scénarios de risques
auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux
et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en
définissant un ensemble de règles adaptées. |
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Pour accéder au guide |
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Sa première
partie, intitulée « comprendre les risques associés
aux cadeaux et invitations » a pour objectif d’éclairer
les agents confrontés à de telles situations, exerçant
leur activité au sein des acteurs publics, quel que
soit leur statut. La seconde, intitulée « construire
un ensemble de règles approprié en matière de
cadeaux et invitations », s’adresse aux acteurs
publics eux-mêmes, afin de les aider à définir et
à mettre efficacement en œuvre un dispositif de maîtrise
du risque d’atteinte à la probité en la matière.
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Ce
document, qui s’appuie sur l’expérience acquise
dans le cadre des différentes missions de l’AFA, et
notamment sur les meilleures pratiques constatées,
a été élaboré avec le concours de la direction
générale de l’administration et de la fonction
publique (DGAFP) et d’un groupe de travail composé de
déontologues et de représentants des trois versants de
la fonction publique.
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