CFTC DDFiP Pas-de-Calais, c’est savoir s’opposer, mais toujours proposer. 

C’est aussi Agir aujourd’hui pour ne pas subir demain. 

                                      

Votre navigation 

    Accueil
          Actualités 2022
                Plan du site
                      Mentions légales
                              Nos valeurs
     
  Mardi
           7 juin  2022
                           à 10 h 00
                                         
       

 

Continuité pour la réforme de l’Etat et la fonction publique, double tutelle sur la direction générale des collectivités locales ,  précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie, affirmation d’une politique de souveraineté numérique... Voici les quelques enseignements qui peuvent être tirés des décrets d’attributions des ministres du gouvernement d'Elisabeth Borne publiés  au Journal officiel en début de mois.  

 
              

666

 

          Continuité pour la réforme de l’État et la fonction publique.

Les attributions dévolues au nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, sont peu ou prou les mêmes que celles de l’ancienne titulaire du poste, Amélie de Montchalin. Comme cette dernière, il dispose d’un ministère de plein exercice. Il est précisément chargé de préparer et de mettre en œuvre  la politique du gouvernement en matière de modernisation de l’action publique et de fonction publique. Les administrations sur lesquelles il a tutelle sont les mêmes qu’Amélie de Montchalin. Il  a ainsi autorité sur la direction interministérielle du numérique, sur la direction interministérielle de la transformation publique  et sur le service à compétence nationale  dénommé « Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ». Comme actuellement, son autorité sur la direction générale de l’administration et de la fonction publique  sera exercée conjointement avec Matignon.

99666666

 

          Le retour de la double tutelle sur la Direction Générale des Collectivités Locales. 

99

la nomination du gouvernement d’Elisabeth Borne s’est  matérialisée par une nouvelle double tutelle pour les collectivités. La nouvelle ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Amélie de Montchalin, est ainsi secondée par Christophe Béchu en tant que ministre délégué chargé des collectivités territoriales, celui-ci étant lui-même également placé auprès du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Conséquence : l’autorité sur la puissante direction générale des collectivités locales  sera exercée conjointement par Amélie de Montchalin et Gérald Darmanin. Un partage de la tutelle qui marque un retour aux sources en quelque sorte. En 2018, la DGCL avait en effet quitté le giron du ministère de l'Intérieur pour être rattachée au seul ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

666666666666

          Ecologie et énergie : le voile se lève sur l’organisation administrative.  

 

Deux ministres se partageront ainsi les attributions de Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique mais aussi de Jean-Baptiste Djebarri, l’ex-ministre des Transports. Dans le détail, Amélie de Montchalin hérite notamment des questions de développement durable, de la protection de la biodiversité, de l'aménagement et de la lutte contre l'étalement urbain. Les questions de qualité du logement, d'efficacité énergétique et de lutte contre l'habitat indigne lui reviennent également. La politique de rénovation et de performance énergétiques des bâtiments reste à cheval entre les deux ministères.  

9

Sur un plan administratif, Agnès Pannier-Runacher aura autorité sur la direction générale de l'énergie et du climat. Cette tutelle sera néanmoins partagée avec Amélie de Montchalin sur les seules questions de changement climatique, de qualité de l'air et de réglementation technique des véhicules.

A noter aussi que la tutelle sur le Commissariat général au développement durable sera partagée entre Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher et Elisabeth Borne. Idem pour l’autorité sur le secrétariat général des ministères de l’Ecologie et des Territoires.

666666666666
          Cap vers la souveraineté numérique. 

Reconduit à Bercy, Bruno le Maire hérite d’un portefeuille élargi à la souveraineté industrielle et numérique. Cette-fois, la question de la souveraineté numérique apparaît en revanche dès son titre. Et avec des missions précisées. A ce titre, il est compétent pour le développement de l'économie numérique et des technologies numériques, leur cadre juridique. La souveraineté numérique recouvre le développement des startups, la cybersécurité, le cloud, l’innovation technologique, les télécoms et les communs numériques. Un périmètre stable par rapport au précédent quinquennat, mais avec un ancrage politique plus affirmé et qui donne un cap à la politique économique numérique. Ne reste plus qu’à savoir si Bruno Le Maire sera épaulé d’un ou plusieurs ministres délégués ou secrétaires d’Etat, et si la souveraineté industrielle et numérique seront traitées d’un seul bloc ou non. Pour mener à bien ses missions en matière de numérique, Bruno Le Maire pourra toujours compter sur la Direction générale des entreprises, mais aussi sur le nouveau pôle d’expertise de la régulation numérique.

CFTC DDFiP Pas-de-Calais, de  2003 à 2022 ... C'est 20 ans de mise en ligne ...