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Le
gouvernement détaille
dans une circulaire les mesures retenues
pour renforcer la protection des agents
publics face aux attaques dont ils peuvent
faire l’objet, notamment en ligne.
L’exécutif y rappelle la responsabilité
des employeurs publics en la matière et
leur demande d’accorder sans
délai la protection
fonctionnelle aux agents, lorsque
les circonstances et l’urgence le
justifient.
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Renforcer
la protection des agents publics face aux
attaques dont ils peuvent faire
l’objet dans le cadre de leurs
fonctions ou au titre des valeurs qu’ils
représentent. C’est l’intention que le
gouvernement Castex avait mis en avant au
lendemain de l’attentat de
Conflans-Sainte-Honorine au cours duquel le
professeur Samuel Paty a été décapité.
Pour y parvenir, l’exécutif dégaine
aujourd’hui son arsenal au travers d’une circulaire,
signée le 2 novembre par les ministres Gérald
Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Amélie de
Montchalin et Marlène Schiappa.
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Face à des menaces et attaques nouvelles, liées notamment
au mésusage des nouveaux outils numériques
et le développement de discours en
ligne haineux ou contraires aux valeurs
de la République, le devoir de
protection des agents publics qui
incombe aux responsables publics apparaît
plus que jamais comme une obligation
primordiale et requiert une vigilance
accrue, y
soulignent les ministres.
Vous
garantirez la mobilisation des managers,
à tous les niveaux de
l’administration, pour protéger leurs
agents faisant l’objet de menaces ou
victimes d’attaques, demandent-ils
ainsi aux autres membres du
gouvernement, aux préfets, aux
directeurs des Agences régionales de
santé, aux secrétaires généraux des
ministères et à leurs directeurs des
ressources humaines. L’occasion pour
le gouvernement de rappeler que, conformément
au statut de la fonction publique, la
protection fonctionnelle des agents
publics (assistance juridique, prise en
charge médicale, droit de réponse,
…) constitue une obligation pour les
employeurs publics. Ces deniers ne
peuvent pas s’y
soustraire ou mettre en œuvre des
mesures insuffisantes ou inadaptées
sous peine d’être sanctionnés par le
juge et de voir leur responsabilité
engagée.
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Mettre
fin au «
pas de vague »
Or, aujourd’hui, le recours à protection
fonctionnelle est trop rare et trop lent dans les situations les plus
difficiles, a regretté
la ministre de la Transformation et de la
Fonction publiques, Amélie de Montchalin,
avant la publication de la circulaire lors
d’un hommage à Samuel Paty. Et
d’appeler à en finir avec le pas de vague.
Dans le cas
où une carence ou une négligence caractérisée
dans le soutien à l'agent visé par les
menaces ou attaques serait avérée,
toutes les mesures devront être prises
pour y mettre fin, notamment si cette
carence devait révéler une volonté délibérée
d'occulter ou minimiser les faits, en
envisageant l'engagement d'une procédure
disciplinaire à l'encontre du responsable
hiérarchique fautif, préviennent
ainsi les ministres dans leur circulaire.
Ces derniers jugent donc impératif d’accorder sans
délai la protection
fonctionnelle à des agents, lorsque
les circonstances et l’urgence le
justifient. Le tout de
manière à ne pas laisser l’agent public sans défense dans une situation pouvant se
soustraire par une atteinte grave à son
intégrité.
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Prise
en compte des menaces sur Internet
Outre
ce cadrage général, la circulaire
revient notamment sur la prise en compte
des menaces et attaques dont les agents
publics peuvent faire l’objet en ligne,
via les réseaux sociaux notamment. Comme
ce fut le cas pour le professeur Samuel
Paty.
Le gouvernement confirme donc l’ajout des menaces en ligne à la
liste des faits pour lesquels une
protection fonctionnelle peut être accordée
aux agents publics. En cas de diffamation, de menace ou d’injure véhiculée
sur les réseaux sociaux visant
nominativement un fonctionnaire ou un
agent public, il est ainsi
demandé aux employeurs d’y
répondre de manière systématique avec
la plus grande fermeté.
Dans ce cas, ces employeurs devront notamment faite usage de leur
droit de réponse ou de rectification en soutien à l’agent victime de l’attaque, en
signalant tout contenu suspect sur la
plateforme de signalement des contenus
illicites en ligne Pharos ou encore
en signalant des contenus aux hébergeurs
ou fournisseurs d’accès internet.
Aussi, il
vous revient de faire respecter
l'obligation pour tout fonctionnaire qui,
dans l'exercice de ses fonctions, acquiert
la connaissance d'un crime ou d'un délit,
de signaler ces faits au procureur de la République
en vertu de l'article 40 du code de
procédure pénale, rappellent
les ministres.
Autres
demandes du gouvernement : la
mise en place de dispositifs d’orientation,
de conseil et d’accompagnement des
agents s’estimant victimes et la
mise en place d’un dispositif de
signalement et de suivi dans chaque
administration pour recenser les
attaques dont font l’objet des agents,
les demandes de protection accordées ou
refusées et les mesures de protection
mises en œuvre.
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De
plus, par décret du 28 octobre 2020,
le gouvernement permet aux agents des
finances publiques intervenant dans des
situations complexes de ne pas être
identifiés par leurs nom et prénom quand
la révélation de cette identité est
susceptible de mettre en danger leur vie
ou leur intégrité physique ou celles de
leurs proches.
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