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Coupable.
Tel est le verdict prononcé le 20 décembre par le tribunal
correctionnel de Paris dans le procès
de France-Télécom et de ses
ex-dirigeants pour harcèlement moral
institutionnel. Une première en droit
du travail !
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L’entreprise, jugée
comme personne morale, est condamnée à la
peine maximale : 75 000€. Un an de prison
(dont huit mois avec sursis) et 15 000€
d’amende ont été prononcés à
l’encontre des trois principaux dirigeants
de l’époque (Didier Lombard, ex-PDG,
Louis-Pierre Wenès, ex-directeur des opérations
France, et Olivier Barberot, ex-DRH). Quant
aux quatre autres prévenus, ils sont reconnus
coupables de complicité.
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Révolution
juridique
Le
harcèlement moral « institutionnel » fait
son entrée dans la jurisprudence. Comme le
signalait Me Blandine Sibenaler, avocate à la
Cour, représentant la CFTC lors du procès, l’inédit
porte sur la dimension collective : toute une
collectivité de travail a été impactée,
sans lien interpersonnel entre harceleurs et
harcelés.
En
effet, la direction a assigné à
l’entreprise un objectif irréaliste (22.000
départs), l’a maintenu de façon intangible
pendant trois ans – ce, malgré les alertes
à ce sujet – et s’est appuyée sur les
cadres intermédiaires pour sa mise en œuvre.
L’encadrement,
menacé de sanctions ou récompensé financièrement,
a répercuté cette pression par une
intensification des incitations à la mobilité,
par des mutations forcées, par l’inflation
des contrôles. Placée entre le marteau et
l’enclume, la hiérarchie intermédiaire
s’est aussi trouvée en souffrance. Résultat
:
Les 22.000 départs ont même été dépassés
.
Ce n’est pas le choix d’une
politique de baisse des effectifs qui est
condamné, mais bien les moyens d’y
parvenir… Des moyens interdits. Ainsi la
Cour définit ce type de harcèlement comme le
fruit d’une stratégie d’entreprise visant à déstabiliser les salariés, à créer un climat anxiogène et
ayant eu pour objet et pour effet une dégradation
des conditions de travail .
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Dissuasion,
reconnaissance…
Ce verdict est source d’espoir. Il faut
en souligner
la portée nationale : Ce
jugement place les entreprises et
administrations
devant leurs responsabilités en leur
signifiant que si elles utilisent ces méthodes,
alors elles devront en rendre compte. Encore faut-il veiller à ce que les risques psycho-sociaux ne
soient pas externalisés via la
sous-traitance…
En
interne aussi, le verdict s’avère
salvateur. De
nombreux salariés sont restés chez Orange ;
ils ont encore 10, 15 années à travailler.
La prise de parole est l’étape clé d’un
processus de reconstruction personnelle et
professionnelle. Orange aussi doit se
reconstruire… En
ce sens, le verdict agit aussi comme une
protection pour les représentants du
personnel soucieux de continuer à interroger
les pratiques managériales actuelles. En
outre, en ne faisant pas appel, l’entreprise
reconnaît que l’ensemble des salariés a été
victime de ces agissements. |
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… et prévention
Il faut également souligner l’importance
de l’accord sur l’évaluation et la prévention
des risques liés aux risques psycho-sociaux
au travail, du 6 mai 2010. Celui-ci permet
alors la création du Comité national de prévention
du stress, ayant compétence sur l’ensemble
du groupe. Son rôle : recueillir des données
sur les conditions de travail et, par là même,
opérer un suivi du bien-être des salariés.
Il
convient cependant d’agir
avant que les indicateurs ne virent au
rouge. Donc de renforcer la prévention. Il
faut échanger
sur les outils et bonnes pratiques en termes
de repérage, puis de traitement du management
pathogène. Il faut aussi veiller à ce que la
disparition des CHSCT n’entraîne pas une
baisse de notre pouvoir d’alerte comme de
nos moyens… Face au harcèlement, on parle
de la manière de lutter contre l’isolement
des salariés. Cela vaut aussi pour les représentants
du personnel ! Il faut encourager
le dialogue interfédérations et faire
en sorte que la douloureuse expérience
de France Télécom puisse inspirer
de bons réflexes au sein du mouvement.
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Malheureusement,
le harcèlement, ce n’est pas que
chez FranceTélécom.
les
fondations de l’édifice de prévention
ont été posées, mais, il reste à
construire le mur. |
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