Que peut l’Union européenne face à une épidémie ?
Les
affaires sanitaires relèvent des compétences
nationales des Etats membres : il n’y a
donc pas de politique de santé européenne.
L’union européenne ne dispose sur ce
plan que d’une compétence communautaire
d’appui, c’est-à-dire qu’elle ne
peut qu’ encourager
la
coopération et compléter
les politiques nationales , sans s’y substituer
(article 168 du Traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne).
Même en cas d’épidémie transfrontalière,
elle ne peut pas décider seule de mesures
de protection. Son rôle se concentre donc
sur la coordination des moyens d’action.
Elle peut se charger également
d’informer et d’éduquer sur les problématiques
de santé et de favoriser la recherche
pour endiguer la maladie. C’est ainsi
que la Commission européenne a par
exemple levé 140 millions d’euros de
fonds publics et privés, le 10 mars
dernier, pour contribuer à financer la
recherche d’un vaccin contre la
COVID-19.
Pour
l’essentiel, l’action de l’UE face
à la pandémie a consisté en
l’activation du mécanisme
contre les menaces transfrontières graves pour
la santé dans l’UE, mis en
place en 2013 après l’épidémie de
H1N1 de 2009. Cette décision a
permis à l’U E de :
-
planifier
la réaction en mettant l’accent sur une
coordination à l’échelle de l’UE
afin de renforcer les différentes mesures
nationales;
-
permettre
la passation conjointe de marchés pour
permettre aux pays de constituer des
stocks de vaccins et de médicaments;
-
mettre
en place des outils de surveillance épidémiologique
;
-
instaurer
un système d’alerte rapide pour la
notification, au niveau de l’UE, des
alertes liées aux menaces transfrontières
graves sur la santé, le «système
d’alerte précoce et de réaction» (SAPR);
-
reconnaître
l’existence d’une « situation
d’urgence sanitaire » européenne pour
accélérer la mise à disposition de médicaments,
-
instituer un
comité de sécurité sanitaire,
composé de représentants nationaux, en
vue d’échanger des informations, et de
coordonner la réaction aux crises, ainsi
que la communication avec le public et les
professionnels de la santé.
Si
ces mesures ont sans doute permis d’éviter
le pire, la difficulté à réagir
collectivement demeure particulièrement
contre-productive dans le cas d’une
crise sanitaire. On l’a vu avec le cas
des masques et respirateurs, réquisitionnés
par un pays au détriment d’un autre. Ou,
plus récemment, au travers de
l’impossibilité de s’entendre sur une
définition commune de la quarantaine, ou
une reconnaissance mutuelle de leurs
tests. Ce type de réflexe peut contribuer
à une détérioration de la situation
sanitaire pour tous les habitants de l’UE.
Il importe donc de chercher à garantir
une plus grande homogénéité de la réaction.
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