30 avril  2020

                               

 

           

Comme  tous les  1er du mois, de  nombreuses  législations  évoluent. C'est le cas ce vendredi 1er mai avec une évolution des arrêts maladie en période de crise coronavirus, ou d'une nouvelle législation pour les utilisateurs de drones.

 
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   Les tarifs réglementés d'Engie baissent de 1,3% au 1er mai

Au premier mai 2020, les tarifs réglementés hors taxe d'Engie baissent de 1.3% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er avril 2020. Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie ont baissé en tout de 23.2%.

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   Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020

Alors que leur activité est fortement réduite en période de confinement, les notaires voient évoluer leurs tarifs en mai. En effet, leurs honoraires vont baisser de 1,9% en moyenne à compter de ce vendredi. Cela concernera tous les actes, sauf celui de l'enregistrement du Pacte civil de solidarité (Pacs), dont le prix sera réduit de moitié.

En outre, dès ce vendredi, ils pourront également accorder une ristourne allant jusqu'à 20% - contre 10% aujourd'hui - pour les opérations de plus de 100.000 euros – contre 150.000 aujourd'hui. Leurs prix seront de nouveau révisés dans deux ans.

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     Arrêt de travail

Dès le premier mai, toutes les personnes actuellement en arrêt de travail pour garde d'enfants ou en arrêt car susceptibles de développer des formes graves de la maladie, basculeront en chômage partiel. « Cette mesure permet d'éviter une réduction de l'indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d'indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple », explique le ministère du Travail.

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   Les drones équipés d'un dispositif de signalement

Afin de détecter les drones de loisir à des fins de sûreté publique à l'œil nu ou de nuit, l'aviation civile renforce sa réglementation. Un dispositif de signalement électronique ou numérique et un dispositif lumineux devront équiper les drones d'un poids supérieur ou égal à 800 grammes.

Seuls seront exemptés de ces nouvelles normes les engins pilotés par des membres d'association ou fédération, ceux volant en intérieur ou en plein jour. Faute de mise aux normes, les utilisateurs encourent une amende de 135 euros et d'une saisie du drone.

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