1er  octobre  2019

                               

 

Le prix du gaz qui baisse, l'ascenseur qui devient obligatoire dans certains cas, de nouveaux produits d’éparge-retraite... Mardi 1er octobre, nous devrons noter quelques nouveautés, dans notre portefeuille mais pas seulement. Point par point, CFTC DDFiP Pas-de-Calais vous les détaille.

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    Une baisse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers, vont baisser au 1er octobre de 2,4%. Dans le détail, cette baisse est de 0,6% pour les utilisateurs du gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

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    L'ascenseur obligatoire dans le neuf à partir de trois étages

A partir du 1er octobre, les immeubles neufs devront obligatoirement être dotés d'un ascenseur s'ils comportent au moins trois étages, au lieu de quatre jusqu'à présent. Cette règle a été fixée par le décret n° 2019-305 du 11 avril dernier. L'objectif est de renforcer l'accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

 

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    Des nouveaux produits d'épargne retraite

 

Le ménage est en cours dans les produits d'épargne retraite. Pour clarifier l'offre, jugée trop complexe et trop éclatée jusque-là, trois nouveaux produits vont être lancés le 1er octobre. A terme, ils remplaceront les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, article 83, contrat Madelin...) qui ne seront plus commercialisés dans un an.

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    Des nouveaux allègements de cotisations patronales

Le mois d'octobre verra l'extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d'assurance-chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 smic. La perte de recettes induite, évaluée à environ 3,7 milliards d'euros en année pleine, est compensée intégralement.

 

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  Un nouveau régime juridique pour les entrepreneurs de spectacle vivant

Désormais, les artistes de spectacles vivants (musique, danse, théâtre…) devront se déclarer directement sur le site du ministère de la Culture. Cette déclaration sera valable cinq ans. Elle remplace l'ancienne licence qui était attribuée pour trois ans dans les préfectures.

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    Augmentation de l'allocation adultes handicapés

Au 1er novembre, le montant de l'allocation adultes handicapés (AAH) change aussi. Elle va augmenter de 40 euros pour passer de 860 à 900 euros par mois. Plus d'un million de personnes sont concernées.

                                                                

 
 

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CFTC DGFiP 62 : 2003  /  2019