30  juin 2019

           

 

Un petit tour d'horizon des nouveautés qui vont apparaître 

à partir du 1er juillet 2019. 

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    Gaz : les tarifs réglementés baissent 

Quelque 4,3 millions de foyers vont voir leur facture baisser. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé mercredi 26 juin que  les tarifs réglementés du gaz allaient diminuer de 6,8 % au 1er juillet. Une évolution calculée par rapport aux prix au 1er juin.  Cette évolution a été permise par  une forte baisse de 14,4 % des coûts d'approvisionnement, elle-même due à une baisse des cours sur le marché du gaz naturel. 

Ces tarifs de vente sont aujourd'hui appliqués par Engie mais sont appelés à disparaître  à terme car ils avaient été jugés contraires au droit européen par le Conseil d'État. Le gouvernement a ainsi prévu de mettre fin aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de manière progressive, jusqu'au 30 juin 2023. La mesure, initialement prévue dans la loi Pacte, a été intégrée au projet de loi énergie-climat. 

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    Contrôle technique renforcé pour les véhicules diesel

À partir du 1er  juillet 2019, le contrôle technique sera renforcé pour les véhicules diesel avec la mise en place du nouveau contrôle anti-pollution.

Il s'agit de vérifier de manière plus poussée la valeur de  l’opacité des fumées de gazole qu’ils émettent.

Pour rappel, le contrôle technique d’un véhicule doit être effectué dans les 6 mois avant le 4e  anniversaire de sa première mise en circulation. Il doit ensuite être réalisé tous les 2 ans.  Il est réalisé aux frais du propriétaire du véhicule en question.

 

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    Éco-prêt à taux zéro :  des extensions

L’éco-prêt à taux zéro dit "éco-PTZ" est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement  comme l'isolation thermique de votre toiture ou de vos murs donnant sur l'extérieur. Il s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.  Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale.

Au 1er juillet,  l’éco-prêt à taux zéro sera ouvert aux logements achevés depuis deux ans à partir du 1er juillet 2019. Jusqu'ici, l'éco-prêt à taux zéro était réservé aux logements, appartement ou maison, datant d'avant 1990.

Le montant de l'éco-PTZ est compris entre 10 000 et 30 000 euros, en fonction du nombre de travaux engagés.

Au 1er juillet, la durée de remboursement maximale sera uniformisée à quinze ans pour tous les éco-prêts. Sachez également qu'à compter de cette date, vous aurez un délai de cinq ans pour recourir à un second éco-PTZ.

 

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    Drones de loisir : des notices d'informations obligatoires

À partir du 1er juillet 2019, des notices d'information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente.  Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 21 avril 2019 suite à la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l'usage des drones civils.

 

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    Circulation restreinte à Paris

À partir du 1er  juillet  2019, la circulation à Paris des véhicules ayant une vignette Crit'Air  4 et + va être restreinte. Les voitures particulières portant cette vignette ne pourront plus circuler du lundi au vendredi de 8h  à  20h. Cette mesure s'applique à Paris, mais pourrait également s'appliquer prochainement sur les grandes métropoles de notre pays, telles Lyon, Marseille, Toulouse... Un projet est actuellement en cours d'élaboration sur la métropole Lilloise...

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    Plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les clients fragiles

Les personnes en situation de fragilité financière ayant souscrit une "offre spécifique" (pas plus de 3 euros par mois) auprès de leur établissement bancaire pourront bénéficier d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires à hauteur de 20 € par mois et de 200 € par an. Les banques françaises s'étaient engagées à respecter cet engagement pris auprès de pouvoirs publics au plus tard le 30 juin 2019.

 

 
 

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

CFTC DGFiP 62 : 2003  /  2019