Suite au décret 2015-3099 du 3 novembre 2015, le montant du capital décès versé aux conjoints ou aux enfants d'un fonctionnaire, après son décès est égal à 13 600 €. Auparavant, le montant du capital décès versé aux proches pouvait aller jusqu'à un an de traitement, primes et indemnités comprises, lorsque le fonctionnaire n'avait pas encore l'âge minimum de départ à la retraite, au moment de sa mort. Une majoration pour enfants pouvait également compléter cette somme.

Ce nouveau mode de calcul ne s'applique pas en cas de décès d'un fonctionnaire lié à un accident de service ou à une maladie professionnelle. Dans ces situations, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le défunt. Cette somme grimpe à 36 mois si la mort de l'agent est due à un attentat, à un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

Ce texte discret voire furtif, n’a pas fait l’objet de négociation avec les OS. Faire des économies au détriment des familles endeuillées, voilà l’œuvre de ce décret glauque.