Les Fédérations UNSA Finances et CFTC Finances ont participé au comité technique ministériel du 30 avril 2014 en présence de Michel Sapin , Arnaud Montebourg et Christian Eckert.

Ce CTM a débuté par l’étude des points techniques mis à l’ordre du jour.

A savoir l’approbation du procès- verbal du CTM du 6 décembre 2013 , l’examen du décret modifiant le décret 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et Médailles , le projet de création d’un SCN Fonds de soutien aux collectivité ayant souscrits des emprunts dits toxiques et l’examen des projets de textes relatifs à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel.

L’examen du projet de décret portant création du comité spécial Direccte et Direccte a été lui reporté.

Concernant les votes de nos Fédérations UNSA et CFTC Finances , nous avons voté pour l’approbation du PV de CTM du 6 décembre ainsi que sur les textes relatifs à la réduction de la durée des mandats , nous nous sommes abstenus sur le décret Monnaies et Médailles ainsi que sur la création du SCN Fonds de soutien aux collectivité territoriales .

Arnaud Montebourg , Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique , est arrivé , a rappelé qu’il avait en charge la DGCCRF et a demandé aux Fédérations un rapide tour d’horizon des problèmes que rencontrent cette administration .

Il a conclu qu’il rencontrerait prochainement les organisations syndicales de la DGCCRF .La présence d’Arnaud Montebourg a été de courte durée à ce CTM.

Michel Sapin et Christian Eckert lui ont succédé et ont pris en charge la suite du CTM .

Les Fédérations UNSA Finances et CFTC Finances ont rappelé aux ministres dans leur liminaire les fortes attentes du personnels dans la totalité de nos administrations .

Le ministre n’a pas répondu à nos attentes , il a seulement affiché son volontarisme de relancer le dialogue social dans notre ministère nous signalant qu’il serait disponible et à l’écoute.

Au-delà de cette bonne volonté affichée , il a annoncé vouloir mettre en place un groupe de travail ministériel sur les missions des ministères économiques et financiers qui devrait se tenir le 28 mai prochain .

Concernant le blocage du dialogue social en Douane depuis l’annonce du PSD , le Ministre propose un groupe de travail ministériel quadripartite (Fédérations , OS Douanes , SG et Direction générale DGDDI) Nos fédérations UNSA Finances et CFTC Finances se sont déclarées favorable à cette initiative du Ministre.

Concernant l’évolution du contrôle fiscal , le Ministre annonce la poursuite des concertations amorcées avec Bernard Cazeneuve lorsqu’il était en poste à Bercy.

Des discussions sur la prévention des risques psycho sociaux seront étendues à la Santé au sein de notre ministère.

Sur le problème de l’amiante et du Tripode , un GT ministériel doit se tenir fin mai.

Michel Sapin a confirmé que le plan ministériel de qualification était signé et que les taux de pro pro seraient inférieurs à ceux de l’année précédente mais supérieurs à la moyenne interministérielle.

L’UNSA trouve cette proposition complètement inacceptable envers les personnels des finances.

Christian Eckert a annoncé qu’il recevrait les organisations syndicales de la Douane et de la DGFIP .