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Marylise
Lebranchu
ministre
de la Fonction publique
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 « Telle est la
quadrature du cercle à laquelle je suis confrontée
: maîtriser la masse salariale, repenser les trois catégories
statutaires, remettre à plat les bases du système de rémunération
de la fonction publique, fluidifier les carrières,
simplifier la gestion des ressources humaines… »
Lors de son audition par
la commission des Finances du Sénat, mardi 23 avril 2013,
c’est ainsi que s’est exprimé la ministre de la
Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour résumer le
chantier des parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations qui a été ouvert avec les organisations
syndicales le 16 avril 2013 dans le cadre de l’agenda
social.
Lors cette audition, la
ministre a rappelé que le gel de la valeur du point
d’indice dans la fonction publique « ne sera remis en
cause que par une amélioration de la situation économique,
sous réserve que notre trajectoire de redressement des
finances publiques soit respectée".
En effet, a précisé la
ministre, interpellée par le président de la commission
des Finances, Philippe Marini (UMP), sur « la difficile
stabilisation des effectifs et de la masse salariale » et
« la nécessaire modernisation de la gestion des ressources
humaines de l’État », une hausse de 0,5 % de la valeur
du point d’indice « représente 890 millions d’euros de
dépenses publique supplémentaire, dont 390 millions d’euros
pour la fonction publique d’État, 310 millions d’euros
pour la fonction publique territoriale et 190 millions d’euros
pour la fonction publique hospitalière ».
Le
dégel du point d’indice ne sera donc discuté éventuellement,
au mieux, qu’en 2014.
Par
ailleurs, le gouvernement a décidé de maintenir la
diminution des enveloppes catégorielles attribuées aux
ministères, bien que leur baisse sera moindre que lors du
précédent quinquennat.
Celles-ci « représenteront
310 millions d’euros en 2013, 269 millions d’euros en
2014 et 228 millions d’euros en 2015 – alors que le précédent
gouvernement octroyait entre 500 et 550 millions d’euros
par an.
LES
RÉFORMES SE FERONT A COÛTS CONSTANTS
« Celles-ci seront négociées
dans le cadre du chantier sur les parcours professionnels,
les carrières et les rémunérations ouvert le 16 avril
2013 dans le cadre de l’agenda social, qui abordera dans
un premier temps la simplification des régimes
indemnitaires, la modernisation de l’indemnité de résidence
et du supplément familial de traitement et la rénovation
de l’action sociale.
Globalement, a anticipé
la ministre, « les discussions seront difficiles, car les réformes
se feront à coûts constants. Je souhaite que cela soit
l’occasion d’une redistribution au profit des personnels
les moins bien rémunérés : à deux reprises déjà en un
an nous avons dû revaloriser par arrêté les rémunérations
des fonctionnaires de catégorie C pour qu’elles ne se
situent pas en deçà du Smic. Mieux vaudrait donner, en
amont, quelques points d’indices supplémentaires pour les
plus bas salaires. »
Les
effectifs :
Marylise Lebranchu a détaillé
la répartition des évolutions d’effectifs pour 2014 : «
La création d’emplois pour les missions prioritaires - 9
300 postes dans l’enseignement s’ajoutant aux 16 789
emplois créés pour les rentrées 2012 et 2013, 1 000
postes supplémentaires pour la sécurité et la justice -
est compensée par la diminution du nombre de postes
ailleurs : 7 880 emplois supprimés au ministère de la Défense
en application de la loi de programmation militaire, 6 028
dans les autres ministères. »
La
perspective de 2014 pour revoir éventuellement le point
d’indice est trop lointaine et la justification du
redressement des finances publiques ne tient pas au vu des dérives
et conséquences catastrophiques d’une politique d’austérité
sur l’économie, le retour à la croissance et le pouvoir
d’achat des ménages.
Concernant
les emplois, continuer de supprimer des emplois au ministère
des Finances est complètement absurde face aux besoins de
gestion et de contrôle de l’impôt. Le gouvernement est
en train de scier la branche sur laquelle il est assis.
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