Dans le cadre d’une harmonisation des pratiques dans les différentes directions des ministères économiques et financiers, le Secrétariat général a souhaité uniformiser le volume de consommation minimale annuelle de jours de congés.

Ainsi, à compter des congés acquis au titre de l’année 2011, le seuil de consommation minimale de 25 jours appliqué à la DGFiP est ramené à 20 jours.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2012, l’alimentation du CET est subordonnée à la condition suivante :
  - les agents exerçant leur activité à temps plein selon une formule hebdomadaire de travail répartie sur 5 jours devront avoir consommé au moins 20 jours de congés au 31 décembre de l’année d’acquisition des congés ;

  - les agents exerçant leur activité à temps plein selon une formule hebdomadaire de travail répartie sur 4 jours et demi devront avoir consommé au moins 17 jours de congés au 31 décembre de l’année d’acquisition des congés.

  - Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, ce seuil de 20 ou 17 jours doit faire l’objet d’un prorata temporis en fonction de leur quotité de temps de travail.

Cette modification porte à 26 le nombre maximum théorique de jours pouvant être épargnés chaque année sur un CET (cas des agents exerçant leur activité à temps plein selon une formule hebdomadaire de travail répartie sur 5 jours soumis au régime du forfait ou ayant opté pour le module horaire à 38h30).