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Ordre
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Accès des notaires au
fichier immobilier
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Il
s'agit d'un Comité Technique Local de seconde
convocation. En effet, au cous du CTL du 18 mars
dernier, la Direction a présenté son projet pour
l'accès des notaires au fichier immobilier.
L'ensemble des Organisation syndicales présentes
ayant voté contre, la DDFiP le représente donc
en seconde convocation. Mais, bien évidement,
elle n'a pas changé quoi que ce soit à son
projet, pas un mot, pas une virgule, comme à son
habitude. Donc, si pour elle
il s’agit de dialogue social avec les syndicats,
pour nous, ce n’est que du pur et dur monologue
social. |
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Ce
Comité Technique Local s'est tenu en présentiel
à la DDFiP 62. Il a commencé à 9 h 30 et s'est
terminé à 10 h 05.
La présidence était assurée par M. Claude
Girault, Directeur des Finances Publiques du
Pas-de-Calais et le secrétariat par M. Didier
Vermeersch, et le secrétariat-adjoint par Force
Ouvrière DDFiP Pas-de-Calais. |
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S’agissant
d’un CTL de seconde convocation, les débats ont
été courts.
L’accès des notaires au fichier immobilier
semble uniquement être fait pour que les
réponses de l’administration soient plus
rapides qu'actuellement. Mais, si les réponses ne
sont pas toujours rapides, c'est uniquement à
cause des incessantes suppressions d'emplois dans
nos services. Si la DDFiP crée des emplois
dans les services concernés, tout ira pour le
mieux, et les réponses aux notaires seront
rapides et efficaces. Ce projet a été
présenté le 18 mars au Syndicats qui ont voté
Contre à l'unanimité. La DDFiP le représente ce
jour, et une seconde fois, les Syndicats ont
voté tous Contre. Mais, ce qui est
parfaitement surréaliste, c'est que depuis le 22
mars, les notaires ont accès au fichier
immobilier. La Directeur nous a même fait un
petit compte rendu sur l'utilisation des notaires
de ce fichier. Cela illustre parfaitement bien le
peu d'intérêt que notre direction accorde au
organisations syndicales. Le Vote n'est pas
encore acté, mais, le projet, lui, il l'est
déjà... |
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En
conséquence, les notaires ont donc accès
au fichier immobilier. |
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