La commission administrative paritaire locale s'est tenue dans les locaux de l'immeuble Brassart le 5 septembre 2014, Commencée à 9h30, elle s'est terminée à 11h30. La Présidence était assurée par Mme Andrée AMMIRATI, directrice du Pôle Pilotage et Ressources. Le secrétariat a été pris en charge par Mme Céline Vanden-Broeck et le secrétariat adjoint par le syndicat Solidaire aux finances.

Les organisations syndicales représentatives présentes étaient les suivantes : Solidaires aux finances, FO DGFIP 62, CFTC DGFIP 62 et CGT DGFIP 62.

Sur les 18 recours déposés par nos collègues de catégorie C du Pas de Calais, 9 ont été défendus par CFTC DGFIP62, Ces chiffres démontrent à l'évidence l'implication et la forte représentativité de notre organisation syndicale. Pour résumer, CFTC DGFIP 62 a assuré 50% de défense des recours de la catégorie C du Pas de Calais,

Dans notre déclaration liminaire, nous avions demandé à Mme la Présidente :

"  Que se passe t-il au SIP de Lens Nord ? " …

En effet, 7 recours sur 18 concernent ce SIP.

Interpellée à ce sujet, la direction nous a répondu qu'elle était bien consciente, au travers du nombre de recours, de la souffrance des agents, mais elle a aussi souligné la possibilité de la souffrance des cadres. Elle nous a indiqué qu'en tout état de cause, elle ne se désolidariserait pas des chefs de service ..CFTC DGFIP 62 espère que la Direction, consciente qu'il s'agit d'un secteur difficile, se penchera sur le sujet et prêtera une oreille attentive à chacun et nous espérons surtout que cela débouchera sur une amélioration des conditions de travail pour nos collègues...

La réserve avant le recours hiérarchique était de 8 R1 et 1 R2. Il y a eu 23 recours hiérarchiques. La réserve après recours hiérarchique est identique.

18 Agents ont déposé un recours en CAPL. 2 en catégorie AA ; 4 en catégorie AAP2 ; 12 en catégorie AAP1.

La CFTC DGFIP 62 a assuré la défense de 9 dossiers, la CGT 4 dossiers, FO 3 dossiers et Solidaires 2 dossiers,

A la fin de cette CAP, l’administration a rejeté 10 recours, nous avons évidemment voté contre cette décision. 1 dossier a obtenu une réduction d’avancement de 2 mois (R2), 4 ont obtenu une réduction d’avancement d’un mois (R1) . Nous avons voté POUR. 3 Dossiers ont été modifiés au niveau du tableau synoptique,. Nous avons voté POUR.

Il reste 4 R1 qui n'ont pas été distribués. CFTC DGFIP 62 déplore cette mise en réserve, cela n'aurait pas couté cher à la Direction de valoriser 4 agents de plus !

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