Ce Comité Social d’Administration local s'est tenu dans les locaux la DDFiP du Pas-de-Calais. Il a commencé à 9 h 30 et s'est terminé à 10 h 15. La présidence était assurée par M. Claude Girault, Directeur des Finances Publiques du Pas-de-Calais, le secrétariat par Mme Hélène Snauwaert , et le secrétariat-adjoint par Mme Frédérique Monchy, notre élue en CSAL

Il s’agit d’un Comité Social d’Administration Local en seconde convocation. En effet, au cours du C S A L du 19 janvier dernier, le point sur l’adoption du Règlement intérieur ainsi que le point sur l’évolution des emplois au regard du Projet de Loi de Finances pour 2024. avaient  fait tous les deux l’objet d’un vote unanimement Contre de la part de nos 4 syndicats présents à ce CSAL.

La direction du Pas-de-Calais a donc convoqué nos syndicats ce jour en seconde convocation, afin de terminer l’avancée  de ses deux projets.

Les débats auraient pu être constructifs mais la marge de manœuvre de notre directeur était restreinte dans la mesure où le règlement intérieur est construit au niveau ministériel. Les droits accordés aux syndicats s'en trouvent donc amoindris suite à ce nouveau règlement intérieur.

Concernant les suppressions de poste, rien n'a été revu.

Nos deux organisations syndicales présentes  ont donc une seconde fois voté unanimement  Contre les deux points de l’ordre du jour. Les projet de la DDFiP 62 sont  définitivement actés, et donc, ne sont plus des projets, mais de  tristes réalités…

Point 1 : Adoption du Règlement intérieur : Nos deux syndicats ont voté CONTRE

Point 2 : Évolution des emplois au regard du Projet de Loi de Finances pour 2024: Nos deux syndicats ont voté CONTRE

S'agissant d'un CSAL en seconde convocation, il n'y a pas eu de questions diverses.