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                             Réunion du Comité Technique 

               Paritaire Local du 8 janvier 2009

Le comité technique paritaire local s’est réuni dans les locaux de l’ancienne paierie départementale Rue du Crinchon à Arras à 13 h 30.

Le procès verbal du C T P L du 3 juin 2008 n’appelant de notre part aucune modification, nous avons donc voté pour son approbation.

Le procès verbal du C T P L du 9 octobre 2008 n’appelant de notre part aucune modification, nous avons donc voté pour son approbation.

Pour nous, l’ORE est un outil injuste et totalement imparfait, qui sert uniquement à Restreindre les Emplois et non pas à les Répartir. Le mode de fonctionnement de l’ORE est totalement opaque. La Direction nous a remis un tableau complet de l’ORE 2009 qui est consultable sur notre site http://062.cftc-tresor.fr. La Direction a commencé son exposé en nous expliquant qu’il s’agissait là d’un pur exercice de style, ce que nous avons particulièrement apprécié. En effet, dans un passé encore récent, la Direction parlait de " faire tourner la moulinette "( voir le CTPL du 30 janvier 2006). La terminologie évolue dans le bon sens.

19 emplois de catégorie C et B seront supprimés au titre de l’ORE 2009 dans notre département. Il s’agira de 5,50 emplois à la Trésorerie Générale, de 2,50 emplois à la Recette des Finances et de 11 emplois sur les postes comptables. Nous avons interrogé la Direction sur l’avenir de la Recette des Finances qui nous inquiète particulièrement dans le cadre de la fusion. La Direction nous a indiqué que les 2 ou 3 années à venir ne poseraient aucun problème. Nous en prenons acte avec un certain soulagement, mais depuis la fermeture de la Trésorerie de Saint-Martin les Boulogne, nous savons malheureusement que les événements peuvent parfois se précipiter plus qu’il n’est raisonnable.

La Direction nous a informé de la transformation d’un emploi d’inspecteur en Receveur-percepteur à la Trésorerie de Calais-Municipale. De plus, il y aura une création d’un poste de 2ème adjoint à la Trésorerie de Calais C H et Banlieue. Il convient cependant de noter que cette création d’emploi de cadre A est soumise à la suppression d’un emploi de cadre B sur le département. Pour nous, il s’agit purement et simplement de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Nous avons voté CONTRE ce projet

Le protocole d’horaires variables de la Trésorerie de Carvin nous a été remis dans des délais parfaitement raisonnables. Les 8 agents du poste comptable ont voté à l’unanimité pour les horaires variables. La typologie choisie est de 38 h 30 par semaine. Nous avons émis un vote favorable.

Le protocole d’horaires variables de la Trésorerie d’Isbergues nous a été lui aussi remis dans des délais parfaitement raisonnables. Nous prenons acte de la bonne volonté de la Direction de ne plus nous remettre ces documents aussi tardivement que dans le passé. En effet, ils nous ont été parfois transmis le jour du CTPL, ce qui avait induit de notre part un refus de débattre de ces projets et d’en demander le report …. Les 4 agents du poste comptable ont voté à l’unanimité pour les horaires variables. La typologie choisie est de 37 h 00 sur 4,50 jours. Nous déplorons cependant que les crédits d’heures ne puissent être récupérables, en principe, que sur les plages variables, ce qui exclut donc toute possibilité de récupération sur une ½ journée. Nous avons émis un vote favorable.

3 ponts naturels pouvaient être possibles au titre de l’année 2009. Il s’agit du vendredi 2 janvier, du lundi 13 juillet et du vendredi 22 mai 2009. La Direction n’a proposé que 2 ponts naturels possibles, soit les 2 janvier et 13 juillet 2009. Concernant le vendredi 22 mai, la direction n’a pas voulu accepter cette possibilité aux motifs suivants qui nous paraissent totalement fallacieux : 

    on pourrait imaginer que le pont de l'Ascension serait devenu une tradition au Trésor Public ( nous citons les propres termes de la Direction )

    les services de l’ex-DGI seront ouverts ce jour là. L’ex-DGCP doit elle se positionner systématiquement sur les décisions de l’ex-DGI, et ceci, sans aucune concertation préalable ?

 

Dans ces conditions, et devant le refus obstiné de la Direction de modifier ses propositions en la matière, nous avons voté contre son projet de ponts naturels de 2009, en stipulant bien que nous ne sommes nullement contre les deux ponts naturels choisis, bien au contraire, mais contre le fait qu’il n’y aura en 2009 que 2 ponts naturels au lieu de 3.

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :