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            Comité Technique Paritaire Local 

                       du 26 novembre 2007

avec

    C T P L du 11 octobre 2007

Le procès-verbal du C T P L du 11 octobre 2007 n’appelant aucune observation de notre part, nous avons donc approuvé ce dernier.

    C T P L du 22 octobre 2007

Le procès-verbal du C T P L du 22 octobre 2007 n’appelant aucune observation de notre part, nous avons donc approuvé ce dernier.

L’ancienne durée hebdomadaire de travail était de 36 heures par semaine. Les modalités concernant l’ARTT sont les suivantes : 37 heures par semaine sur 4,50 jours de travail. La date de mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2008. Les 4 agents du poste ont voté pour. Le règlement des horaires variables a également été approuvé à l’unanimité par les 4 agents du poste comptable.

L’ancienne durée hebdomadaire de travail du poste était de 36 heures par semaine. La trésorerie est un poste mixte de 7 agents. Sur les 7 agents, 5 ont participé au vote le 15 novembre 2007 en votant à l’unanimité pour une typologie de 37 heures par semaine sur 4,50 jours de travail. La date de mise en œuvre est fixée au 1^er janvier 2008.

 Les 9 agents du poste étaient tous présents le jour du vote et ont voté à l’unanimité pour le règlement des horaires variables. A noter que les crédits d’heures ne peuvent en principe être récupérés que sur les plages variables.

Les 4 agents du poste étaient tous présents le jour du vote et ont voté à l’unanimité pour le règlement des horaires variables. A noter que les crédits d’heures ne peuvent en principe être récupérés que sur les plages variables.

Les anciens horaires d’ouverture de la trésorerie sont de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 soit 30 heures par semaine. Pour permettre de passer les écritures de fin de journée dans de bonnes conditions et après consultation de l’ensemble du personnel, la Direction propose d’adopter les nouveaux horaires suivants : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 du lundi au vendredi, soit 30 heures d’ouverture par semaine.

Nous avons émis un vote favorable pour l’ensemble des points définis ci-dessus.

La direction nous informe en préambule qu’il ne s’agit que de la présentation de l’ORE 2008 et que, en conséquence, nous ne serons pas appelés à voter sur ce point. Pour nous, l’ORE est un outil injuste et totalement imparfait, qui sert uniquement à Restreindre les Emplois et non pas à les Répartir. Le mode de fonctionnement de l’ORE est totalement opaque. On peut cependant retenir :

L’ORE brut du Pas de Calais est fixé pour 2007 à 672,53 agents. L’impact des éléments définis ci dessus se ventile de la manière suivante :

ce qui donne un ORE négatif pour le département de 14,59. Au final, une fois les calculs obscurs effectués par la direction, il y aura 17 emplois de supprimés dans le département. La direction nous a ensuite communiqué la ventilation des emplois départementaux :

Les décisions définitives en matière d’O R E nous serons communiquées au cours du prochain CTPL qui devrait se tenir fin janvier 2008.

8° : Les conditions de travail de l’équipe mobile de remplacement       retour à l'ordre du jour

Une lettre du Directeur Général de la comptabilité publique en date du 6 juillet 2007 définie les conditions de travail de l’EMR. Cette lettre n’a pas été remise aux représentants au CTPL par la Direction. Dans ces conditions, il a été bien difficile pour certains de participer aux débats en toute connaissance de cause. Cette lettre nous a été remise par le Secrétaire Général de CFTC Trésor.

Le Directeur Général de la comptabilité publique reconnaît aux agents de l’EMR les mêmes droits que les autres agents. En conséquence, nous avons donc demandé à la Direction locale de mettre enfin sa charte départementale de l’EMR en conformité avec ce document , ne serait-ce qu’en matière de temps partiel, refusé systématiquement aux agents de l’EMR du Pas de Calais.

Un autre point capital concernant les habilitations aux applications a été abordé. Il semblerait que la direction découvre que les agents de l’EMR ne sont pas habilités à toutes les applications, et ne peuvent donc pas dans ces conditions effectuer correctement les missions qui leur sont demandées. Cela concerne essentiellement les applications Cadran, Compas et Sispéo. A titre anecdotique, nous rappelons que de nombreux dépanneurs travaillent sur ces applications avec le mot de passe de messagerie du chef de poste. Ce qui est non seulement une aberration, mais également un grave manquement à la déontologie en matière de confidentialité et de traçabilité. Nous avons rappelé à la direction que cela fait des années que nous demandons des habilitations pour l’EMR. Une fois de plus, la direction nous a assuré qu’elle allait faire le nécessaire en la matière.

La direction n’envisage pas pour le moment une dotation en portable pour l’EMR. Ce qui est bien regrettable, cette dotation pouvant régler de nombreux problèmes lorsqu’un agent de l’EMR doit travailler sur un micro-ordinateur destiné à la comptabilité et au pointage GTT. Elle étudiera cependant cette possibilité et nous communiquera sa décision au cours du prochain CTPL du mois de janvier.

Pour consulter la lettre du Directeur de la Comptabilité Publique concernant les conditions de travail des équipes de renfort

Mesures de rachat de jours de repos au titre de l’année 2007

Nous avions demandé à la Direction quelques chiffres concernant les demandes des collègues du département ; par grades, nombres de jours, coût prévisionnel de l’opération… Les éléments suivants nous ont été communiqués 

Nous tenons à rappeler que pour  C F T C Trésor, l’abandon de quatre jours ARTT pour obtenir un complément de rémunération est un recul des droits acquis

Il ne s’agit pas d’une question diverse, mais d’une information que nous souhaitions fournir à la Direction. Nous avons demandé que le texte ci-dessous figure en entier sur le procès-verbal de ce CTPL.

"Nous souhaitons vous faire part du mécontentement de la plupart des agents de la trésorerie par rapport aux conditions dans lesquelles se sont déroulées le déménagement, empreintes de précipitation, voire d'improvisation . Ce mécontentement s’exprime :

    par rapport au choix de la date définie sans concertation avec les agents (contrairement aux propos tenus par la Direction lors du précédent C T P L) , en dépit du bon sens et au détriment de l'usager.

    par rapport à l'incongruité de l’aménagement de la nouvelle trésorerie séparée en 2 parties distinctes par un couloir où le public a accès.

    par rapport au fait qu'à la date d'ouverture, l'intégralité du matériel n'avait même pas été livrée ( imprimantes, etc... ) et que les agents ont du faire face à de nombreux problèmes techniques la première semaine, pendant, rappelons-le, la période de la plus importante échéance d'impôt de l'année, au moment où l'afflux de courrier et des usagers aux guichets ou au téléphone est le plus important de l’année.

    par rapport à la façon dont ont été " nomadisés " sans égard les usagers dépendant initialement des trésoreries d'OUTREAU et de SAINT-MARTIN les Boulogne, du boulevard Chanzy au nouvel Hôtel des Finances sous le prétexte de rendre un meilleur service alors que quiconque connaît l'endroit sait combien il est difficilement accessible notamment en raison du manque de stationnement.

    Par rapport à l'absence de reconnaissance témoignée aux agents qui ont subi tous les désagréments liés à ce déménagement, et qu'ils considèrent effectué dans la précipitation et dans des conditions déplorables."

Nous n’attendions pas de réponse de la part de la Direction. Cependant, elle s’est engagée à faire le point sur cette affaire et à aller sur place juger par elle-même. La direction a également convenu que le choix de la date n’était pas très opportun.

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

   Gabriel GAILLARD,

Titulaire

Recette des Finances de Boulogne sur Mer

   Annie LIANT,

Suppléante

Trésorerie d'Arras

   Jean-François HENEMAN

Expert

Recette des Finances de Boulogne sur Mer