La direction relate nos propos sur la formation professionnelle en oubliant de stipuler que nous avions commencé notre intervention en précisant que nous ne mettions nullement en cause dans cette affaire nos collègues formateurs, dont nous saluons ici le dévouement ainsi que le professionnalisme, mais uniquement la Direction qui n’a pas su ou pu donner les moyens adaptés aux formateurs afin qu’ils puissent réaliser des formations à hauteur des espérances des personnels. La nuance est capitale et nous tenons à ce que le PV du CTPL du 15 juin soit modifié en conséquence. La direction ayant accepté de modifier son PV, nous l’avons donc approuvé.
La Direction souhaite finaliser les projets de restructurations déjà évoqués au cours des précédents CTPL : fusion de poste, poste en gestion conjointe, poste en nombre insuffisant d’agents…Tous les projets ne sont pas arrêtés définitivement, un prochain CTPL étant prévu le 11 octobre. Il convient de noter que toutes ces restructurations prendront effet au 1er janvier 2008.
OYE-PLAGE – AUDRUICQ
L’ensemble de l’activité de Oye-Plage sera transférée sur la trésorerie d’Audruicq dont les locaux seront entièrement refaits et le mobilier entièrement renouvelé. Le poste qui sera un poste de 9 agents (on peut déjà dire qu’il manquera du personnel, la Trésorerie de OYE Plage n’ayant plus qu’un seul agent..), deviendra-t-il une RP ? Pas de réponse, à ce jour…
Compte tenu de la taille des bâtiments, la CFTC reste sceptique sur le ratio de surface par agent, bien que la Direction nous affirme qu’il devrait être dans les normes.
Une permanence devrait être maintenue à OYE Plage, et les délégations Inter-trésoreries devraient permettre aux usagers de consulter leur dossier fiscal dans les Trésorerie de Dunkerque ou Gravelines.
La direction entend mettre fin à une situation qui selon elle, dure depuis bien trop longtemps. Les deux agents de Licques seraient donc affecté à Guines. Nous rappelons que les locaux de Guines sont eux aussi très exigus et qu’il nous semble bien difficile de donner des conditions de travail décentes aux collègues dans ces conditions.
2 communes de Licques seront transférées ( impôts et communal) sur Ardres : Audrehen et Rebergues
3 communes de Licques seront transférées ( impôts et communal) sur Desvres : Colembert, Longueville et Nabringhen
De plus, 2 communes de Guines seront transférées sur la calaisis : Hames-Boucres et Pihen les Guines, le communal sur la trésorerie de Calais CH et Banlieue, les impôts sur la trésorerie de Calais.
Après un projet initial de fusion de Hucqueliers vers Fruges, il semblerait que Hucqueliers pourrait se tourner davantage vers Montreuil sur Mer…Ce projet est toujours à l’étude, et devrait être finalisé lors du prochain CTPL.
La Direction nous informe que les locaux de ce poste sont devenus dangereux et sont totalement vétustes. Elle préconise un déménagement de la Trésorerie dans les locaux de Bruay la Buissière, située à 4 km de Houdain, et disposant de l’espace nécessaire pour accueillir les collègues dans de bonnes conditions.
L’ensemble de l’activité de la trésorerie de Leforest sera transféré sur l’Hôtel des Finances de Hénin Beaumont et la Trésorerie de Hénin Beaumont Municipale. Les agents ont été consultés et seraient favorables à ce projet, qui permettrait en outre de renforcer la Trésorerie Impôts et de faire correspondre son secteur géographique de compétences à celui de la DGI.
Nous avions abordé au cours du précédent CTPL l’implantation des emplois de catégories C et B. La direction nous donne quelques précisions concernant l’implantation du cadre A dans cette nouvelle structure. Afin de renforcer l’encadrement et d’accompagner les évolutions des missions tant des postes non centralisateurs que des trésoreries générales, et dans la continuité du plan ministériel de qualification inscrit en loi de Finances pour 2007, le Directeur Général de la Comptabilité Publique a décidé d’implanter 126 emplois de catégorie A dans le réseau du trésor Public. La direction nous informe qu’elle nous fera visiter les locaux du CPSR au cours du CTPL prochain du 11 octobre 2007.
Ces implantations se font de la façon suivante :
- 18 emplois de trésorier principal
- 28 emplois de receveur-percepteur
- 80 emplois d’inspecteur
implantés comme suit
- 50% dans les postes non centralisateurs : 58 inspecteurs et 5 receveurs-percepteurs.
- 50% dans les trésoreries générales : 18 trésoriers principaux, 23 receveurs-percepteurs et 22 inspecteurs.
La date d’effet des implantations d’emplois de trésorier principal et de receveur-percepteur est le 1er janvier 2008. La date d’implantations d’emplois d’inspecteur est le 1er mars 2008. Une grande partie des ces implantations est réalisée par le biais de la transformation d’emplois de catégorie B en catégorie A ; les contreparties en emplois de catégorie B seront communiquées ultérieurement.
Une implantation de cadre A au 1er mars 2008 est prévue suite à la création du centre de prélèvement services relais d’ARRAS. Le cadre A dirigera le CPSR pendant 6 mois de l’année, les 6 autres mois, il se verra confier une tâche de chargé de mission à la trésorerie générale.
Le vote des 10 agents du poste se décompose ainsi : 1 agent en congé, 8 votes pour et 1 vote contre. Le projet retenu en matière d’ARTT est le suivant :
Typologie retenue : semaine à 37 heures sur 5 jours de travail
Etat prévisionnel des absences : trimestriel
Plage fixe : 9h à 11h30 et 13h30 à 16h
Plage variable : 7h30 à 9h00 – 11h30 à 13h30 – 16h00 à 17h30
Le protocole d’horaires variables comportant certaines incohérences, la direction n’a pas demandé de voter sur ce point. On peut donc supposer que ce point de l’ordre du jour sera revu au cours d’un futur CTPL.
Rien de bien nouveau en matière d’Outil de Répartition des Emplois, que nous, nous avons rebaptisé Outil de Restriction des Emplois. La direction nous présente un projet d’ORE au 1er juillet 2007 totalement flou, voir incompréhensible, de nombreuses incohérences ayant été relevées dans ce projet. Au final, il conviendrait de répercuter l’impact de deux agents en moins, soit un agent sur l’ensemble des postes, et un agent sur l’EMR. Le département du Pas de calais comporterait alors 637 emplois au total dont 38 emplois départementaux composés par l’EMR et les informaticiens. Nous avons voté contre ce projet.
Pour accéder au document de travail remis par la direction , cliquer ici
Nous tenons à rappeler que l’installation de l’Hôtel des finances de Calais en 2004 a été réalisée dans la plus parfaite opacité. Les organisations syndicales n’ont jamais été informées des décisions prises dans cette affaire. Il semblerait donc que la direction ait retenu nos multiples interventions sur la création de l’hôtel des finances de Calais en nous proposant enfin un peu plus de transparence. En effet le protocole départemental de fonctionnement de l’accueil commun à l’Hôtel des finances de Saint-Omer nous a été remis afin que nous puissions débattre correctement de ce sujet important pour le devenir de nos services.
Il est à noter que la compétence géographique du Centre de impôts (correspondant aux circonscriptions des trésoreries d'ARQUES, AIRE-SUR-LA-LYS/THEROUANNE, LUMBRES, FAUQUEMBERGUES) est plus étendue que celle de la trésorerie (communes d’ARQUES, BLENDECQUES, CAMPAGNE LES WARDRECQUES, CLAIRMARAIS, HELFAUT, LONGUENESSE, WARDRECQUES, WIZERNES, HOULLE, MORINGHEM, MOULLE, SAINT-MARTIN-AU-LAERT, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES, TATINGHEM, TILQUES).
Concernant le pilotage de l’accueil commun Il est posé le principe d’une gestion collégiale. Pendant la période de mise en place, la fonction de responsable de l’accueil commun sera exercée à titre principal par le responsable du CDI.
Les chefs de service et leurs adjoints se réuniront régulièrement, selon une fréquence au moins trimestrielle. Des rencontres plus rapprochées seront, bien entendu, organisées dans la période de lancement. Un compte rendu de ces réunions sera rédigé alternativement par chaque responsable afin d’être examiné dans le cadre du comité départemental de partenariat qui décidera des suites à réserver aux problématiques évoquées. Ils proposeront au Directeur des Services Fiscaux et au Trésorier-Payeur Général les voies de progrès qui leur paraîtront pertinentes quant aux modalités de fonctionnement de l’accueil commun et les actions de formation complémentaires nécessaires aux agents d’accueil.
Quatre agents seront affectés à l’accueil commun en fonction de l’importance de l’accueil des usagers de chacune des structures: trois du centre des impôts et un de la trésorerie. Il serait souhaitable de définir la même représentativité à l’Hôtel des finances de Calais ( actuellement, 2 agents DGI et 2 agents DGCP )
Concernant la formation des agents, la Direction nous fait part des éléments suivants. La formation concerne la réglementation en matière d’assiette, de recouvrement de l’impôt, l’utilisation des applicatifs et la gestion des relations usagers (par exemple gestion des situations de conflit, reformulation des demandes. Le contenu et la durée des formations sont définis au niveau national. Elles seront organisées, au niveau départemental ou local selon les cas, par les responsables de la formation professionnelle des deux réseaux en étroite relation avec les chefs de service.
Ces sessions de formation concerneront les agents d’accueil ainsi que les agents des services appelés à venir en renfort pour assurer le dimensionnement correct de l’accueil commun lors des pointes d’activité ou la gestion des remplacements. La formation sera complétée par un passage des agents dans les services situés dans l’Hôtel des Finances afin de leur permettre de se familiariser avec leur mode de fonctionnement. Les guides de procédures seront mis à disposition des agents pour les appuyer dans le traitement des principales demandes des usagers. Pour faciliter l’acquisition de la polycompétence, un dispositif d’appui par des agents des services de l’hôtel des finances sera organisé localement pendant les premiers mois de fonctionnement de l’accueil commun. Périodiquement, des séances de formation ou d’information seront programmées localement, au moins deux fois par an, en fonction de l’actualité législative et réglementaire et, éventuellement, des besoins de formation complémentaires seront recensés. A cet égard, le commentaire de la loi de finances constituera une action obligatoire.
Concernant les frais de l’accueil commun, la direction nous informe que Les frais liés au poste de travail de chaque agent seront répartis entre les deux administrations selon des clés de répartition définies d’un commun accord. Un protocole sera établi à cet effet. Nous souhaitons qu’il soit plus clair que celui du calaisis.
Le PVFI étant encore et toujours à l’ordre du jour, nous apprenons également que l’accueil commun de l’Hôtel des Finances de SAINT-OMER respectera les engagements de qualité de service " Pour vous faciliter l’impôt " qui figurent dans la Charte du contribuable. Il évoluera pour respecter le référentiel commun QualiFinances. En fait, toujours faire plus et mieux avec moins de moyens et moins d’agents. On ne change pas une équipe qui gagne !
Appelé à voter sur ce point de l’ordre du jour, nous avons formulé un votre positif.
Lors de la journée d’information des cadres B et C du département de 2006, pour certains collègues les plus éloignés du point de rendez-vous, trajet aller-retour et délais de route ont dépassé les 3h51 qui ont été crédités sur leur temps de travail, ce qui a été assez mal vécu .
La CFTC l’avait signalé lors du CTPL d’Octobre 2006 et demande ce qui est prévu cette année.
Rien n’est prévu, si ce n’est que la durée de réunion devrait être écourtée d’une demi heure par rapport à l’année dernière…
Nous ne pouvons inviter nos collègues qui seront concernés, non pas de ne pas se rendre à la réunion puisque celle-ci revêt un caractère obligatoire, mais de prendre leurs dispositions pour ne pas être lésés par rapport aux collègues qui habitent plus près .... soit arriver plus tard…. soit partir plus tôt ....
Restructurations sur Béthune :
La direction nous informe de son intention de créer un accueil commun à Béthune. Ce projet ressemblera certainement à ce qui a été fait sur Boulogne sur Mer : un accueil commun avec la DGI, et création de deux postes communaux, 1 pour Béthune et 1 pour Béthune-Banlieue. De plus, les difficultés de stationnement sur Béthune, liées au coût important qu’elles génèrent pour les agents, ont été une fois de plus évoquées au cours de ce CTPL.
Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :
Gabriel
GAILLARD,
Titulaire
Recette des Finances de Boulogne sur Mer
Annie
LIANT,
Suppléante
Trésorerie d'Arras
Jérôme PENNEQUIN,
expert
Trésorerie d'Arras
ELECTIONS C. A. P. 2007