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  C F T C  

Comité Technique Paritaire Local 

du 16 février 2007

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AGIR POUR NE PAS SUBIR

Peuplingues, le 18  février 2007

 

   
   
   
   
   
   
   
   1° : approbation du P. V.  du C.T.P.L. du 20 décembre 2006   retour à l'ordre du jour

 

Le PV du CTPL du 20 décembre 2006 n’appelant aucune observation de notre part, nous avons donc approuvé ce dernier.
    2° :  Bilan budget 2006 et prévisions 2007         retour à l'ordre du jour

Avec un montant global d’exécution de 5 889 861.70 €, le budget de l’année 2006 est en baisse de -2.19 % par rapport à celui de l’année 2005. Certaines dépenses sont en hausse, telles les frais d’affranchissement, le fonctionnement informatique, les charges diverses de transport…D’autres sont en baisse, comme le mobilier, les facturations d’imprimés, les frais de poursuites, les prestataires externes, le matériel logistique ..Pour ne pas tout citer.

A noter  au cours de l’année 2006 l’achat de nouveaux véhicules, l’intégration des domaines qui fut à la charge du budget de la DGCP.

Cependant, au cours des débats, nous avons appris que, pour l’année 2007, le budget fournitures du bureau est de 77,00 € par agent et par an, que les crédits vacataires ne seraient pas revus à la hausse (actuellement 144 mois pour l’année dans notre département), que les domaines, disposent, outre des bureaux climatisés, des places de parking, contrairement à bon nombre de collègues travaillant sur Arras. Même si la Direction nous a expliqué que dans les protocoles d’accueil des Domaines au sein de la DGCP, il convenait de leur garantir certains avantages, il n’en est pas moins regrettable de constater, que contrainte et forcée, elle a su trouver une solution, alors que nombre de nos collègues d’Arras, Béthune, Calais se débrouillent toujours pour trouver des places de stationnement non payantes…De même que si nos collègues des Domaines, auront le plaisir d’avoir des bureaux climatisés pour ceux qui seront le plus exposés à la chaleur, félicitons-les d’être bien les seuls !

La CFTC a voté POUR le budget prévisionnel pour l’année 2007.

   3° :  Bilan de la formation professionnelle        retour à l'ordre du jour
Le sujet n'a pas été abordé par la Direction pour des raisons purement techniques. Il fera l'objet d'un débat au cours d'un prochain C T P L
    4° :  Horaires des postes comptables       retour à l'ordre du jour 

 

Règlement des horaires variables des trésoreries de THEROUANNE et LENS CH

Modification des horaires d'ouverture au public à la trésorerie de Bapaume

La CFTC a voté POUR ces protocoles, 

ceux-ci étant présentés conformément à la réglementation en vigueur.

La CFTC rappelle à cette occasion que les agents des trésoreries peuvent voter un protocole d’horaires variables, qu’en aucun cas le chef de poste ne peut s’y opposer en encore moins laisser croire à ses agents que la décision lui appartient. Nous connaissons des collègues qui, sous la pression de leur supérieur hiérarchique n’osent pas mettre en place les horaires variables.

 
   5° :  Protocole ARTT France-Domaines       retour à l'ordre du jour

Les agents des Domaines ont eu quelques difficultés à accepter l’idée d’un protocole commun, puisque au sein de la DGI, ils bénéficiaient d’un choix individuel. Faisant désormais partie intégrante de la T. G. , ils ont opté pour une formule à 38h30.

La CFTC a voté POUR.

 

   6° : Implantation d'adjoints cadres A       retour à l'ordre du jour

Pour l’année 2007, 6 postes de cadres A ont été créés.

Ils seront implantés comme suit :

- 1 chargé de mission à la Trésorerie Générale

- 4 adjoints  dans les trésorerie de Arras, St-Pol-Moncheaux, Hesdin-Le Parcq, Saint-Omer

- 1 receveur-percepteur à la Paierie Départementale

Les cadres A concernés seront nommés au 1/9/2007 et le RP au 1/7/2007.

On peut regretter que cet effectif supplémentaire n’ait pas été affecté depuis le début de l’année

La CFTC a voté POUR

 

  7° :   Questions diverses      retour à l'ordre du jour
 

    La CFTC a demandé qu’une solution soit trouvée pour nos collègues de la Trésorerie de Montreuil, qui ne peuvent ouvrir les fenêtres en période de fortes chaleurs.

    La CFTC a rappelé également les délais d’attente très longs pour les dépannages, par le SAU, des incidents sur les applications DDPAC et CLARA. Compte tenu d’un protocole national, il n’est pas possible de solliciter l’intervention du CMIB local, qui pourtant aurait pu être plus rapide et plus efficace. Néanmoins, il semblerait que le SAU ait commencé à réduire les délais d’intervention.

    A nouveau, la question des habilitations des agents de l’équipe de remplacement a fait l’objet d’un débat. La Trésorerie Générale ou la Recette des Finances ont la possibilité d’accorder ces habilitations, mais la gestion des contrôles serait plus difficile à maîtriser. Nous savons tous que nous sommes " pistés " et que l’auteur d’une consultation d’un dossier sensible est tout de suite identifié…Peu malin celui ou celle qui oserait se servir des applications ADONIS et ILLIAD de manière disproportionnée. Est-ce donc si difficile de faire confiance à nos agents de l’équipe de remplacement ?

 
 

Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :

   Gabriel GAILLARD,

Titulaire

Recette des Finances de Boulogne sur Mer

 

   Annie LIANT,

Suppléante

Trésorerie d'Arras

 

   Jérôme PENNEQUIN, 

expert

Trésorerie d'Arras

 

 

 

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