La direction entend par ce document planifier les règles de fonctionnement de l’accueil commun à Calais. Il serait temps, l’hôtel des finances de Calais ayant ouvert ses portes au public en février 2004. La direction a le désir de consolider le protocole existant. Il s’agit donc bien d’une gestion conjointe entre la DGI et la DGCP. La parité entre DGI et DGCP doit être, selon la direction, impérativement respectée, au risque de voir la DGCP se fondre au sein de la DGI. Certains points mal définis persistent encore et nous en avons fait part :
1°) la borne d’accueil destinée au public. Le public, en général, en comprend mal le fonctionnement, devant lui-même définir les raisons de sa venue, et prend ainsi plusieurs tickets pour être bien sur que son cas soit réglé. Cette borne est certainement très claire pour un agent du Minéfi, mais ne l’est pas pour un néophyte. Une simple borne numérique serait largement suffisante, garantissant ainsi que le titulaire du ticket n° 4 passera avant le titulaire du ticket n° 5.
2°) La répartition paritaire des personnels chargés de l’accueil commun est très lourde pour la trésorerie. En effet, fournir 2 agents sur effectif d’environ 15 personnes est nettement plus ardu pour la trésorerie que de fournir 2 agents sur environ 80 pour le centre des impôts.
3°) La participation de la trésorerie aux charges financières de l’hôtel des finances est mal définie et nous n’avons pas eu d’éclaircissement à ce sujet.
Nous ne reviendrons pas sur les projets de la direction, ceux-ci ont largement été définis au cours du CTPL de juin 2006 et au cours des réunions du groupe de travail portant sur les restructurations.
La direction nous confirme bien son intention de consolider en démolissant. Nous avons eu la possibilité d’exprimer notre totale opposition à tous ces projets.
1° Boulogne sur Mer
La décision de la Direction est définie dans le tableau ci-dessous :
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AGGLOMERATION DU BOULONNAIS |
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Type d'opération |
SPECIALISATION EN MILIEU URBAIN |
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Postes concernés |
Suppression de la trésorerie de SAINT MARTIN les Boulogne Spécialisation de la trésorerie d’OUTREAU en secteur public local ( communes de l’agglomération du Boulonnais sauf BOULOGNE) Spécialisation de la trésorerie de BOULOGNE (impôt de toute l’agglomération du Boulonnais) Spécialisation de la trésorerie de BOULOGNE MUNICIPALE dans le secteur public local en milieu urbain avec reprise des activités HLM Renforcement de la trésorerie de DESVRES et ajustement du ressort perceptoral avec l’intercommunalité de DESVRES ( transfert de 3 communes gérées actuellement par la trésorerie de SAINT MARTIN : Bellebrune, Belle et Houllefort, Le Wast) |
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Date de réalisation |
1er janvier 2007 1er juin 2007 pour le transfert de l’activité HLM |
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Motifs |
Spécialisation en milieu urbain, réalisation en 2007 d’un Hôtel des Finances avec installation de la Trésorerie de BOULOGNE, cohérence avec les 2 intercommunalités |
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Nouvelles caractéristiques du poste restructuré |
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Nb de communes
Office HLM |
Trésorerie de Boulogne Male au 1 juin 2007 : 1Trésorerie de Outreau au 1er janvier 2007 : 21 Trésorerie de Desvres au 1er janvier 2007 : 28
Trésorerie de Boulogne Male : 1 HLM |
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Nb de comptes de gestion |
Trésorerie de Boulogne Male :au 1 janvier 2007 : 28 au 1 juin 2007 : 31 Trésorerie d’Outreau : 94 au 1er janvier 2007 Trésorerie de Desvres : 87 au 1er janvier 2007 |
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Intercommunalité |
Communauté d’agglomération du Boulonnais ( commune de Boulogne et du ressort perceptoral d’Outreau--- communauté de communes du pays de la Faïence de Desvres pour le ressort perceptoral de Desvres) |
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Centre des impôts Recouvrement
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BOULOGNE
Trésorerie de Boulogne (Trésor) au 1er janvier 2007 : nombre d’articles de rôle : 139 000 ; montant estimé des P en C : 206 000 k€ Trésorerie de Desvres : nombre d’articles de rôle : 23 350 ; montant estimé des P en C 19 300 k€ |
Nous avons une fois de plus rappelé à la direction que le choix du nomadisme des agents et du public de Saint Martin et Outreau à Boulogne-trésor et ensuite à Boulogne Hôtel des Finances est un mauvais choix. Attendre la création de l’hôtel des finances nous semblait plus sensé. Nous avons voté CONTRE
La décision de la Direction est définie dans le tableau ci-dessous :
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BERTINCOURT BAPAUME |
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Type d'opération |
Fusion juridique |
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Postes concernés |
Suppression de la Trésorerie de BERTINCOURT Transfert des activités SPL et IMPOT à la trésorerie de BAPAUME |
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Date de réalisation |
1ER JANVIER 2007 |
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Motifs |
opération permettant de conforter un poste en zone rurale avec mise en place d’une permanence dans la maison des services publics de BERTINCOURT |
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Nouvelles caractéristiques du poste restructuré |
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Nb de communes |
40 COMMUNES 1 CH |
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Nb de comptes de gestion |
172 budgets |
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Intercommunalité |
Communauté de communes de la région de BAPAUME et Communauté de communes du canton de BERTINCOURT |
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Centre des impôts
Recouvrement |
ARRAS Articles de rôle pris en charge : 21934 Montant estimé des P en C : 20 411 k€ |
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Date de bascule Hélios |
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Situation des personnels |
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Distance |
10,80 kms entre les deux résidences administratives |
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Cadre(s) A |
1 |
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Cadres B et C |
Les agents seront affectés en fonction de leurs vœux et après concertation |
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Indemnités des agents à prévoir |
Oui, si les conditions sont requises |
Nous avons voté CONTRE
La décision de la Direction est définie dans le tableau ci-dessous
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MONCHEAUX SAINT POL sur Ternoise |
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Type d'opération |
Fusion juridique |
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Postes concernés |
Suppression du poste de MONCHEAUX Transfert des activités SPL et IMPOT à la trésorerie de SAINT POL Installation de la nouvelle structure dans le CDI prochainement Hôtel des Finances |
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Date de réalisation |
1er janvier 2007 |
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Motifs |
Renforcement d’un bourg-centre où sont implantées les 2 trésoreries Création d’un hôtel des Finances avec accueil commun |
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Nouvelles caractéristiques du poste restructuré |
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Nb de communes |
50 communes 1 CH |
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Nb de comptes de gestion |
189 budgets |
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Intercommunalité |
Communauté de communes du Saint POLOIS |
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Centre des impôts |
SAINT POL Nombre d’articles de rôle pris en charge en 2005 : 30 087. Montant estimé des P en C : 23 621k€ |
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Date de bascule Hélios |
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Situation des personnels |
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Distance |
Même commune de résidence administrative |
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Cadre(s) A |
1 chef de poste |
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Cadres B et C |
Les agents de la Trésorerie Moncheaux seront regroupés avec les agents de la Trésorerie de Saint Pol |
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Indemnités des agents à prévoir |
Non , car résidence administrative dans la même ville |
L’avenir du cadre A de Moncheaux est on ne peut plus incertain et nous l’avions déjà opposé à la direction au cours des réunions précédentes. Nous avons voté CONTRE.
La décision de la Direction est définie dans le tableau ci-dessous
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THEROUANNE AIRE sur la Lys |
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Type d'opération |
Fusion comptable* |
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Postes concernés |
Création d’une antenne à la trésorerie de THEROUANNE* Poste regroupant : trésorerie d’AIRE sur la Lys |
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Date de réalisation |
1er janvier 2007. Expérimentation sur 2 ans , poste géré par le comptable d’AIRE sur la Lys |
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Motifs |
Clarification de la situation d’un poste comptable géré en intérim |
*la fusion comptable ou gestion conjointe simplifiée consiste à transférer les activités de recouvrement de l’impôt et de la comptabilité générale de l’Etat dans le poste regroupant. Le poste rattaché ou " antenne " continue à assurer la gestion du secteur public local et un accueil des usagers dans le domaine du recouvrement.
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Nouvelles caractéristiques du poste restructuré |
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Nb de communes |
5 communes à AIRE sur la lys 1 hôpital local à AIRE 9 communes à THEROUANNE |
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Nb de comptes de gestion |
47 budgets à AIRE 36 budgets à THEROUANNE |
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Intercommunalité |
Communauté de communes du pays d’AIRE Communauté de communes de la Morinie |
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Centre des impôts |
SAINT OMER Nombre d’articles pris en charge en 2005 : 29 116 Montant estimé des P en C : 26 638 k€ |
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Date de bascule Hélios |
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Situation des personnels |
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Distance |
Inchangée, l’antenne restant à la trésorerie de Thérouanne, il n’y a donc pas d’indemnité à prévoir. |
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Cadre(s) A |
1 chef de poste à AIRE |
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Cadres B et C |
Les agents restent respectivement dans leur poste. |
La fusion comptable n’apportera rien de plus à la Trésorerie de Aire sur la Lys qu’une surcharge de travail. Nous avons donc préconisé de maintenir en place la situation actuelle (l’intérim) sans pour autant être écouté par la direction, qui, certes, à son habitude, nous a entendu. Nous avons voté CONTRE
La décision de la Direction est définie dans le tableau ci-dessous
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ARRAS |
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Type d'opération |
Regroupement de la gestion des taxes d’urbanisme |
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Postes concernés |
Trésorerie d’ARRAS |
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Date de réalisation |
1er janvier 2007 |
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Motifs |
Regroupement de la gestion des taxes d’urbanisme sur un seul poste comptable , gérant aussi la redevance d’archéologie préventive. Actuellement les taxes d’urbanisme sont recouvrées par les Trésoreries de LENS et ARRAS |
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Nouvelles caractéristiques du poste restructuré |
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Centre des impôts |
ARRAS |
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Taxes d’urbanisme |
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Ce projet n’est pas sur le fond une révolution, mais ne nous semble pas des plus clair. Nous nous sommes exceptionnellement abstenus.
La direction nous a enfin fait part de sa décision de suspendre son projet de fusion avec la trésorerie d’Audruicq. La Direction garde cependant le projet fermement à l’étude et devrait prendre une décision au cours de l’année 2007. Nous avons clairement affirmé que ce projet n’est pas viable actuellement. En effet, les locaux de la trésorerie d’Audruicq sont incapables d’accueillir un seul agent de plus. Il serait sage d’attendre la construction de la nouvelle trésorerie d’Audruicq et d’effectuer ainsi cette fusion dans le calme et le discernement. Pour finir, les rumeurs de fermeture au 31 décembre 2006 ont particulièrement perturbés les personnels de Oye-Plage quant à leur devenir immédiat. De plus, nous avons indiqué à la direction que la situation du poste au 1er janvier 2007 sera particulièrement délicate si aucune décision rapide en matière d’affectation de personnel n’est prise. En effet, au 1er janvier, il resterait un seul agent dans le poste de Oye-Plage.
Pour pouvoir instaurer un pont naturel, la réglementation prévoit que cette journée doit être prise sur un jour d’ARTT. Les postes comptables en typologie 36 heures par semaine ne bénéficient que d’une seule journée d’ARTT et cette dernière est consommée par la journée de solidarité instaurée par le gouvernement. Pour pouvoir mettre en place ce pont naturel, la réglementation prévoit donc que les agents des postes en typologie à 36 heures votent pour accepter ou refuser qu’une journée de congé soit affectée au pont naturel. Dans notre département, il existe un seul poste en typologie 36 heures par semaine. Il s’agit d’un poste de 11 agents, le vote a été le suivant : Pour 4 , Contre 7. Dans ces conditions, la Direction ne peut pas proposer de pont naturel pour 2007.
Pour nous, il s’agit purement et simplement d’un effet pervers de la journée de solidarité. Le choix de nos collègues du poste concerné engage malheureusement l’ensemble des agents du Pas de Calais, mais nous respectons leur vote et leur choix en la matière. Ils ne sont nullement à l’origine de la faute, cette faute incombant à la création de la journée de solidarité. Nous conclurons en disant : petite cause locale, et grand effet départemental.
A son habitude, la direction voit la vie en rose et rien ne saurait troubler sa sérénité. Ce transfert concerne environ une vingtaine d’agents qui s’installeront 64 boulevard Carnot, dans l’immeuble ATRIA. Une journée d’accueil est prévue prochainement et l’installation définitive est prévue pour le 15 décembre. Bien que sereine en la matière, la direction interrogée sur certains points nous a répondu de manière on ne peut plus évasive… les problèmes d’informatique seront résolus, les locaux seront assez grands, le statut des agents concernés n’a été que brièvement et mal évoqué. Tout va bien dans le meilleur des mondes.
Un de nos conseillers syndicaux, ayant assisté à une réunion à Bercy sur le sujet, nous a précisé que l’informatique n’est pas prêt, que les agents de la DGI auront le statut de " détachés " et conserveront leur niveau de salaire, et que tout agent de la DGCP qui souhaiterait travailler dans le service des domaines, ne bénéficierait en aucun cas de la même rémunération que nos collègues de la DGI.
:Accueil finances
les compétences croisées continueront à se développer dans le Pas de Calais. Nous avons fait part à la direction de notre inquiétude quant à la charge de travail supplémentaire que ces procédures induisent pour nos collègues chargés de l’accueil.
:Postes vacants à la trésorerie générale
Nous avons demandé à la direction une plus grande transparence dans la gestion des postes vacants, afin que l’égalité des chances soit respectée. La direction n’entend pas changer son mode de gestion sur les vacances d’emplois à la trésorerie générale. La gestion des postes vacants continuera donc de la même manière que dans le passé : pas de transparence et aucune information, recrutement par " on dit " ou selon un prétendu profil. Ce type de gestion nous semble très proche du clientélisme.
:Calais Municipale
Nous souhaitions connaître la suite de la question posée au cours du CTPL précédent. Les agents de Calais municipale, sur demande de leur hiérarchie, ont fourni leurs cartes d’identité à un huissier de justice privé. La direction nous a confirmé que cela ne devrait plus se reproduire. Elle chercherait actuellement une solution avec une carte d’identité de fonctionnaire, ce qui ne change pas vraiment le problème. La solution, selon la direction, passerait certainement par le certificat d’authentification que chaque agent devrait prochainement détenir. Nous saluons cette décision. Une signature électronique OUI, une photocopie de carte d’identité NON.
.Stationnement dans les postes d’Arras autres que la trésorerie générale et à Béthune
La CFTC a demandé que les agents en poste dans les agglomérations où le stationnement est payant puissent bénéficier d’une possibilité de se garer à moindre coût. Interrogée sur ce point, la direction n’entend rien modifier ni rien étudier pour faciliter le stationnement des agents. Nous la remercions et en prenons acte. Le problème existe non seulement à Arras et à Béthune, mais aussi dans d’autres villes encore plus grandes, telles Calais.
.Equipe de remplacement et HELIOS
Les agents de l’EMR sont de plus en plus nombreux à exercer leurs fonctions dans le cadre de la mise en place d’HELIOS et n’exercent plus leurs missions classiques de soutien et renfort dans les postes comptables. Nous avons demandé à la direction si elle envisageait la création de nouveaux postes d’agents d’EMR. La réponse est négative, les postes d’agents d’EMR étant pris sur les effectifs des PNC, ce qui conduirait à dégarnir ces postes. Le volume de l’EMR du Pas de Calais, environ 3% des effectifs du département, est conforme aux chiffres nationaux. La direction nous a cependant informé que dans l’avenir, elle privilégiera les affectations des agents de l’EMR dans les petits postes, les grands postes, selon les propres termes de la direction, devront assumer eux-mêmes leur absentéisme.
Pour conclure, la Direction nous informe de la tenue d’un prochain CTPL début décembre destiné à définir l’implantation des emplois dans les postes restructurés.
Vos représentants au Comité Technique Paritaire Local :
Gabriel
GAILLARD
R F Boulogne sur Mer
Jérôme PENNEQUIN,
en qualité d'expertTrésorerie d'Arras